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Assistant maternel : fin d’agrément, fin de droits ?

19/02/2014 | par Guillaume Glénard, Clémentine Lacoste | RH

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Un assistant maternel dont l'agrément est retiré a droit à une indemnité de rupture. Il en va différemment lorsque c'est l'assistant maternel lui-même qui s'abstient de renouveler son agrément. Dans ce cas, aucune indemnité de licenciement ne sera due par l'employeur territorial. La cause de la fin de l'agrément aura également une importance sur l'octroi ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

L’exercice de la profession d’assistant maternel suppose un agrément délivré par le président du conseil général et renouvelé tous les cinq ans. Or, si les textes applicables envisagent le cas de retrait de l’agrément, rien n’est prévu lorsque l’assistant maternel est à l’origine du non-renouvellement de son agrément. En particulier, du point de vue des collectivités territoriales employeurs, la question se pose de savoir s’il faut, dans ce cas, verser à l’assistant maternel une indemnité de rupture et de préavis, voire des allocations-chômage.

 

Pas de préavis, mais une indemnité de rupture

Le Code de l’action sociale et des familles, qui fixe les règles applicables aux assistantes maternelles, règle le cas du retrait de l’agrément. En particulier, il est prévu que dans ce cas, l’employeur est tenu de procéder au licenciement

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