DIAGNOSTIC

 

Politique de la ville : le combat du droit commun

20/02/2014 | par Stéphane Menu | Actualités

valisemedecin ©Patricia Hofmeester - Fotolia.com

La politique de la ville est née d'un constat : les droits sont plus inaccessibles dans les quartiers difficiles. Le gouvernement veut réduire ces écarts en mobilisant tous les ministères régaliens. Après la Jeunesse et les Sports, les Affaires sociales et la Santé ont signé une convention avec la politique de la ville. Les intentions sont là, les actes sont à venir...

Les sceptiques parleront d’une convention de plus. Les moins pessimistes diront qu’il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction, celle d’une reterritorialisation (ouf !) du droit commun dans les quartiers difficiles. Depuis plusieurs années, tous les ministres de la Ville cherchent en effet à réduire l’écart entre le droit commun tel qu’il est à la portée des potentiels bénéficiaires et la réalité concrète du recours. Tout le monde sait, par exemple, qu’entre les projections de bénéficiaires du RSA et le chiffrage réel, il existe une surestimation. Pour réduire ce phénomène de non-recours au droit, François Lamy et Marisol Touraine, respectivement ministres de la Ville et des Affaires sociales et de la Santé, ont signé une convention d’objectifs (19 avril 2013) dont l’intention est de réduire la part dérogatoire de la politique de la ville pour réinstaller du droit commun. Le fait que les agences régionales de santé (ARS) et les caisses d’allocations familiales (CAF) soient signataires des futurs contrats de ville va dans le sens de cette convention.

 

Renforcer l’accès au droit

Cette dernière s’étalera sur la période 2013-2015. François Lamy rappelle qu’il s’agit là de la deuxième convention du genre, après celle signée en avril 2013 avec le ministère de la Jeunesse et des Sports. En décembre 2012, Jean-Marc Ayrault avait réclamé une approche sectorielle de la politique de la ville mobilisant l’ensemble des ministères. Cette deuxième convention englobe, outre les affaires sociales et la santé, les champs de compétences des ministères délégués (personnes âgées et autonomie, famille, personnes handicapées et lutte contre l’exclusion). Trois grandes problématiques ont été identifiées. La « question centrale de l’accès aux droits » mobilisera les CAF : « [Elles] déclineront dans ces quartiers un  »rendez-vous des droits » destiné à améliorer l’accès aux droits de publics ciblés, tels les bénéficiaires du RSA, ou en lien avec certains événements ou situations présentant un risque de vulnérabilité particulier ».

 La « question centrale de l’accès aux droits » mobilisera les CAF

 

 

Les ARS proposeront leur diagnostic

Côté santé et action sociale, trois « objectifs opérationnels » seront recherchés. Primo, la réalisation d’un diagnostic partagé des problèmes de santé sur les quartiers prioritaires, qui sera mené par les ARS lorsque la nouvelle géographie de la politique de la ville aura été dessinée. Le deuxième objectif consistera à améliorer l’accès aux soins de premier recours, en programmant les actions dans le cadre du pacte territoire santé. Enfin, les initiatives menées en matière de prévention seront encouragées. C’est dans ce cadre que les ARS signeront les futurs contrats de ville. Dans le domaine de la cohésion sociale, trois mesures essentielles émergent : la territorialisation du plan annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les quartiers prioritaires (développement des points conseils budgétaires et financiers) ; déclinaison territoriale des dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF ; la lutte contre l’isolement des personnes âgées.

 

Les ZUS se soignent moins bien
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) met en évidence les écarts que subissent les habitants des quartiers populaires au regard des autres zones urbaines. Dans les ZUS, un tiers des habitants se considère en mauvaise santé, contre 27 % pour le reste de la population ; les phénomènes de surpoids et d’obésité y sont plus prégnants, de même que les problèmes bucco-dentaires ; un tiers des femmes se déclarent atteintes de maladies chroniques. Le renoncement aux soins pour des raisons économiques, toujours d’après l’Onzus, est plus fréquent (23 % des habitants de ZUS, 17 % hors ZUS). Enfin, la part des habitants ne bénéficiant d’aucune couverture maladie complémentaire est deux fois plus élevée qu’ailleurs (14,9 % contre 7,7 %).

Révolution interne

 Un dispositif de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la convention a été formalisé, François Lamy reconnaissant que « culturellement, les administrations centrales ne sont pas organisées pour s’occuper des quartiers prioritaires ». D’où cette conviction : « La logique du droit commun, je la vois au niveau local ». Aucun objectif chiffré n’a été arrêté. Il faudra donc régulièrement réinterroger le ministre sur le sujet pour savoir si la reconnaissance des Ars et des CAF dans les futurs contrats de ville aura entraîné un renforcement du droit commun dans les quartiers.

Culturellement, les administrations centrales ne sont pas organisées pour s’occuper des quartiers prioritaires

Témoignage
Olivier Popus, sous-directeur de la CAF du Var
« Saisir cette opportunité »
« Un simple petit rappel, d’abord : les CAF sont présentes dans les quartiers prioritaires, notamment dans le financement des centres sociaux. Actuellement, la branche famille négocie avec l’État la nature de son intervention et le concept de priorisation géographique est clairement retenu. Nous aurons à valoriser déjà les dispositifs existants d’accès aux droits, notamment dans les centres sociaux et les maisons de quartier. La question de savoir pourquoi certaines personnes n’accèdent pas aux droits reste entière, certaines ne le souhaitent sans doute pas, d’autres considèrent que la procédure est lourde et complexe. Nous voulons saisir l’opportunité de cette convention pour renforcer notre travail de terrain avec les acteurs de la cohésion sociale. L’empilement des dispositifs est tel que le pilotage des projets est mal assuré. Nous voulons que les futurs contrats de ville clarifient les modalités de ce pilotage dans le sens d’une plus grande efficacité ».

 

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