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Conflits d’intérêts : l’obligation d’abstention, nouvelle obligation déontologique

20/02/2014 | par Olivier Guillaumont | RH

joker ©Mi.Ti. - Fotolia.com

Un décret est venu préciser en janvier le contenu de l’obligation d’abstention à laquelle sont soumis les agents et les élus confrontés à une situation de conflit d’intérêts, en application de la loi sur la transparence de la vie publique. Explications.

Au sens de la loi relative à la transparence de la vie publique (1), constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou, et c’est essentiel, à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Cette loi et son décret d’application (2) imposent aux agents et élus confrontés à une telle situation une obligation d’abstention.

 

Une obligation presque universelle

Déjà pratiqué par les magistrats et les jurys de concours, ce mécanisme est l’un de ceux qui étaient préconisés dans le rapport « Sauvé » (3) : « l’abstention ou le déport doit conduire la personne concernée à ne pas prendre part au traitement d’une affaire lorsqu’elle estime en conscience ne pas pouvoir la traiter avec objectivité ou lorsqu’elle estime que son impartialité serait susceptible d’être à bon droit mise en cause par les tiers sur le fondement de la théorie des apparences. Cette obligation ...

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