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TCFE : panne de jus pour les communes

03/03/2014 | par Jean-Christophe Poirot | Finances

Electrical spark between  two insulated copper wires ©Zelfit - Fotolia.com

Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard d’euros.

L’article 45 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 prévoit que les communes perdront le bénéfice de la taxe sur la consommation finale d’électricité au 1er janvier 2015. Cette taxe bénéficie aujourd’hui à 3 700 communes et intercos, et aux départements. Ces recettes seront transférées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (des syndicats d’énergie le plus souvent), quel que soit le seuil de population. Le transfert était jusqu’ici de droit seulement pour les communes de moins de 2000 habitants.

 

1 milliard de pertes

Les associations d’élus sont vent debout. Selon leur calcul, la mesure fera perdre plus d’un milliard d’euros chaque année au bloc local, dont 400 millions pour les communes. Dans un courrier du 4 février au ministre du Budget, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, estime que la perte atteindra dans certains cas un montant équivalent à la DGF. « Ces Collectivités risquent ainsi de se retrouver en situation de ...

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