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Ne pas évaluer peut coûter cher

07/03/2014 | par Eric Lanzarone, Franck Biglione | RH

Les collectivités ont le devoir d'évaluer leurs agents. Si elles manquent à ce devoir, elles risquent de devoir indemniser l'agent non évalué afin de compenser les dommages que cette absence d'évaluation aurait pu avoir sur sa carrière.

Institution traditionnelle de la fonction publique (1), la notation des fonctionnaires est destinée à apprécier la valeur professionnelle des agents et comporte des implications importantes sur le déroulement de leur carrière. Si l’évaluation dans la fonction publique a connu ces dernières années de profondes réformes, c’est sans que ne soit remise en cause sa nécessité (2).

Un arrêt de la cour administrative de Marseille (3) vient rappeler le caractère impératif de l’évaluation annuelle et tirer les conséquences contentieuses de son absence. La requérante, officier des sapeurs-pompiers au SDIS 13, se plaignait de ne pas avoir été évaluée de 1996 à 2005 et des répercussions de ce manquement sur l’évolution de sa carrière. Si le contentieux de la notation est relativement abondant, cette situation d’absence de notation durant une aussi longue période reste, du point de vue jurisprudentiel, exceptionnelle.

 

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