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Vacance temporaire d’un emploi : la fin d’un eldorado

11/03/2014 | par Olivier Casenaz | RH

Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d’un délai de deux ans, ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires ou par des agents inscrits sur liste d’aptitude.

Avant le vote de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, l’autorité territoriale était autorisée, sur le fondement des dispositions du 1er alinéa, in fine, de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à recruter des contractuels par l’intermédiaire de CDD d’un an pour faire face à des vacances temporaires d’emplois. De tels engagements pouvaient être renouvelés à l’identique, sans limitation.

Au regard de la souplesse du dispositif, lequel permettait notamment à l’ensemble des administrations territoriales, quelle qu’en soit la taille, d’employer des contractuels sur tout type d’emploi et donc sur toute catégorie d’emplois (A, B et C), ce dernier est rapidement devenu un outil incontournable. Son usage intensif, nonobstant quelques abus, a d’autant plus prospéré que le juge administratif a admis que le maintien de tels agents en poste, durant de nombreuses années, n’était pas incompatible avec les objectifs ...

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