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Élections professionnelles 2014 : des modifications… substantielles

17/03/2014 | par Gilles Destaerke | RH

Les élections professionnelles devraient avoir lieu le 4 décembre 2014. L’arrêté ministériel confirmant cette date et fixant officiellement le calendrier électoral devrait être publié avant le 4 juin 2014. Plusieurs modifications intervenues depuis les dernières élections de 2008 méritent d’être soulignées.

Les anciennes conditions de représentativité permettant aux organisations syndicales de se présenter aux élections de 2008 et qui étaient différentes selon le 1er ou le 2e tour de l’élection (lorsqu’il y en avait un), sont abandonnées. Pourront désormais se présenter aux élections professionnelles (1), « les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l’élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance ».

Les organisations syndicales affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit ces conditions pourront également se présenter aux élections.

 

Une durée de mandat réduite

Les représentants de la collectivité continueront, comme auparavant, à siéger dans les instances paritaires tant qu’ils conserveront leur mandat électif.
En revanche, la durée des mandats des représentants du ...

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