Réseaux sociaux : quel devoir de réserve ?

03/08/2017 | par Olivier Guillaumont | RH

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Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue. Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement, des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques, ou plus largement dévalorisant sa collectivité. La jurisprudence récente fait application de ce principe classique aux blogs et aux réseaux sociaux. Explications.

Article publié le 28 mars 2014

Les agents publics doivent éviter, de manière générale, toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’image de leur collectivité. Le devoir de réserve interdit par exemple de tenir, publiquement, des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques ou plus largement dévalorisant l’administration.

Devoir de réserve et liberté d’expression : quelle conciliation ?

Plusieurs affaires ont mis en lumière la difficulté qu’ont de nombreux agents à comprendre la limite entre la liberté d’expression et le devoir de réserve. Certains considèrent à tort qu’ils disposent à l’extérieur du service, d’une entière liberté d’expression notamment sur les blogs et les réseaux sociaux. Or, si un agent peut animer un blog ou participer à un réseau social du type Facebook, le contenu de ses interventions doit respecter le devoir de réserve qui s’impose à tout agent ...