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Nouvelle loi de finances : quel impact sur le secteur communal ?

30/05/2014 | par Jean-Pierre Coblentz | Finances

bankrupt ©Alex

L’importance de la baisse des concours financiers de l’État risque d’être sans précédent. Reste à savoir comment les collectivités territoriales vont pouvoir trouver une organisation adaptée et de nouvelles sources d’économies.

Que représente le choc de la baisse des concours financiers de l’État ?  À terme, 5 % des recettes des collectivités locales. Le secteur communal risque d’être d’autant plus touché que les pouvoirs publics lui reconnaissent un niveau élevé de marges de manœuvre.

Comment la baisse peut-elle s’organiser ?

La baisse des concours d’Etat peut emprunter plusieurs voies. Le véhicule utilisé en 2014 est la dotation globale de fonctionnement. La réduction s’est traduite par une forme de CSG : un taux appliqué aux recettes de fonctionnement corrigées. Rien n’indique aujourd’hui que cette méthode sera reconduite. L’État devra choisir entre cette approche plutôt consensuelle, dès lors que le montant du prélèvement demeurait limité et une révision en profondeur des concours financiers de l’État.

La refonte des dotations dépendra notamment des modalités de prise en compte du futur coefficient de mutualisation des services, dont les contours restent à affiner pour le rendre ...

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