Financer, via l’argent des plus aisés, des services publics bénéficiant à tous, et aux plus démunis en particulier, tel est l’idéal qui gouverne notre travail de fonctionnaires territoriaux. Mais la réalité est toute autre. Ne pas s’en rendre compte fait de nous de « simples » complices. Et le nier ?
En 2011, sur les quelque 186 Md d’euros de recettes de fonctionnement des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre, près des 9/10es provenaient soit de taxes et impôts locaux (111 Md) soit de concours de l’État (53 Md). L’iniquité du panier fiscal des collectivités est connue de tous. Le Conseil des prélèvements obligatoires dressait, dans un rapport de 2010, un tableau particulièrement sombre que la réforme de la fiscalité économique locale n’a que peu modifié : une prédominance d’une assiette foncière n’entretenant qu’un « lien tenu » avec les capacités contributives, un essor des taxes et des impôts indirects ...
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La Lettre du cadre territorial
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