TRANSPARENCE

Abonné

 

Vers la certification des comptes locaux

11/06/2014 | par Jean-Christophe Poirot | Finances

tamponcertifie ©REDBUL74 - Fotolia.com

L'État souhaite voir se généraliser la certification des comptes publics locaux. La démarche serait d'abord expérimentale, réalisée sur la base du volontariat et limitée aux plus grandes collectivités locales. Elle pourrait demain devenir la règle. Éléments d'analyse prospectifs.

Les collectivités locales sont libres de faire certifier leurs comptes. En tout cas pour l’instant, car la donne pourrait changer. François Hollande a indiqué le 7 septembre 2012, devant les magistrats de la Cour des comptes, qu’il souhaitait voir «accélérée» la certification des comptes des collectivités «au moins sur la base du volontariat, de façon à ce que ces premières expériences puissent ensuite être généralisées». De quoi s’agit-il ? La certification consiste dans la délivrance, chaque année, par un auditeur externe, indépendant et respectant un référentiel comptable déterminé, d’une opinion attestant que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’exercice.

 

Signal de départ

Le sujet n’est pas nouveau. En 2008 déjà, Pierre Morel-A-L’Huissier avait déposé une proposition de loi relative à la certification des comptes des collectivités ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?