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La prime de performance devient optionnelle

11/06/2014 | par Pierre Lesaint | RH

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Une nouvelle indemnité transposable à la FPT vient de sortir. Elle prévoit deux volets, l’un lié aux fonctions, l’autre récompensant l’engagement professionnel. Mais contrairement à la PFR, le deuxième volet est optionnel.

L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel, dite IFSEEP, vient d’être édictée par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22 mai 2014). Un premier arrêté ministériel pris à la même date a également été publié au JO, pour la rendre applicable aujourd’hui aux seuls adjoints administratifs de l’Etat. Cette indemnité est parfaitement transposable à la FPT en application du principe de parité rappelé par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et son décret d’application n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour les grades rendus équivalents dans la FPT : adjoints administratifs, agent social ATSEM, opérateur des APS et adjoint d’animation. D’autres textes sont attendus ultérieurement pour étendre l’IFSECE selon le calendrier indicatif suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2015 : à la catégorie B administrative, aux assistants et conseillers sociaux et aux personnels éligibles actuellement à la prime de fonctions et de résultats (PFR ...

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