Les sénateurs socialistes franciliens ont déposé une proposition de loi visant à contourner l’avis négatif du Conseil d’Etat sur l’approbation du schéma directeur de la région (Sdrif), qui bloque pour l’instant de grands chantiers franciliens comme le Triangle de Gonesse, les Villages Nature en Seine-et-Marne ou encore le schéma de cohérence territoriale de Rambouillet.
L’accord Etat-région du 26 janvier sur les transports prévoyait que la région et l’Etat s’accordent sur la mise en oeuvre d’une solution législative relative au schéma directeur de la région (Sdrif), après l’avis négatif du Conseil d’Etat sur son approbation, pour incompatibilité avec la loi sur le Grand Paris. Cet avis du Conseil d’Etat bloquait le lancement de nombreux projets portés par les collectivités d’Ile-de-France.
Techniquement, la proposition de loi de la sénatrice PS Nicole Bricq introduit une dérogation au code de l’urbanisme permettant aux collectivités et à l’Etat d’appliquer les dispositions du projet de Sdrif adopté par la région en septembre 2008 compatibles avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.
Les élus locaux pourront modifier leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales ou documents en tenant lieu) dès lors qu’ils respectent à la fois les prescriptions du Sdrif et le cadre de la loi du 3 juin. La dérogation s’appliquerait jusqu’à l’approbation de la révision du Sdrif de septembre 2008 conclue parallèlement par Etat et région, pour sortir de la situation de blocage qui durait depuis plus de deux ans.
La proposition de loi prévoit que la révision ou la modification des documents d’urbanisme ne pourra faire obstacle à la mise en oeuvre des contrats de développement territorial autour des futures gares du nouveau réseau de transport public du Grand Paris et du schéma d’ensemble de ce réseau.
La proposition de Mme Bricq sera discutée dans la niche du groupe PS, le 31 mars au Sénat.
Source : AFP / La Quotidienne

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