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Webcams : un Big Brother très rentable

24/07/2014 | par Jean Coronat | Juridique

webcam ©Pitroviz - istock

Avec le développement d'internet, les collectivités se voient de plus en plus proposer d'être équipées de webcams filmant en direct le domaine public pour des motifs autres que ceux de la sécurité. Le développement de cette technologie pose un certain nombre de questions, tant du point de vue de la captation de ces images que des conditions dans lesquelles ces dispositifs sont installés et exploités.

La plupart des communes dotées d’un littoral, d’un domaine skiable, d’un patrimoine architectural notable ou organisant une manifestation d’importance disposent de webcams filmant en continu leur domaine public notable, permettant ainsi aux internautes de visionner des images ou des vidéos en direct depuis leur ordinateur. Dès lors qu’une entreprise implante et exploite ces dispositifs sur le domaine public d’une commune, se pose en effet la question de la nature du contrat souscrit avec ce pouvoir adjudicateur.
Il semble d’ailleurs qu’à ce jour le sort de ces équipements ne fasse l’objet d’aucune communication officielle de la part du ministère de l’Intérieur (question écrite n° 19 459 restée sans réponse, JOAN du 27 février 2007).

 

Un marché public pour la mise en place de webcams ?

Selon les dispositions de l’article 1 du Code des marchés publics, « les marchés publics sont des contrats conclus, à titre ...


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