POLITIQUES PUBLIQUES

 

Comment l’Ardèche développe ses intercommunalités sociales

25/07/2016 | par Alexis Baron | Toute l'actualité

SOC_Pradons_(Ardèche,_Fr) Havang(nl) © Havang

Pour agir sur la ruralité et l’appauvrissement des populations, les acteurs ardéchois de l’action sociale expérimentent de nouvelles manières de faire. Pilotée par le conseil général, l’intercommunalité sociale est une des réponses élaborées par les collectivités territoriales.

Article publié le 29 septembre 2014

Dans la mise en œuvre de la politique d’action sociale, les services sociaux du département de l’Ardèche sont étroitement dépendants de l’action sociale menée par les communes, qu’elle soit obligatoire ou facultative.

La problématique est la mise en place :
– d’un plan d’aide dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sans l’organisation du portage des repas à domicile ;
– de l’insertion professionnelle des jeunes parents sans un mode de garde adapté proche du domicile ;
– de l’accompagnement éducatif des enfants dans leur famille sans les centres de loisirs et les clubs de jeunes, ainsi que de l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes sans l’intervention des missions locales à proximité.

 

Émiettement, ruralité, isolement…

Des communes peuvent en effet ressentir des besoins (par exemple les services à la personne) et les services peuvent proposer des candidatures de personnes suivies, mais elles pourront ne pas être retenues par l’employeur, ne correspondant pas au profil recherché.

Avec la mise en place de la décentralisation et des nouvelles prestations favorisant le maintien à domicile des populations (l’APA, la PCH, le RSA, etc.), avec les nouvelles articulations financières et réglementaires qui devront être trouvées, le conseil général a de plus en plus besoin des autres collectivités de proximité pour optimiser son intervention sociale.

La configuration ardéchoise, avec ses 339 communes (dont seulement quatre ont plus de 10 000 habitants) et ses nombreuses vallées est/ouest, rend difficile la mise en place d’un niveau homogène de service à la population, sur lequel pourraient s’appuyer les travailleurs sociaux et médico-sociaux du conseil général.  La population rurale est très isolée et les élus ruraux sont en difficulté face à des problématiques sociales qui peuvent être graves.

 

L’action s’appuie nécessairement sur le réseau associatif et les services construits ou soutenus par les collectivités.

 

Or, les assistants sociaux du conseil général de l’Ardèche sont les seuls interlocuteurs d’un public très divers : adultes isolés, familles en rupture sociale, personnes âgées et ou handicapées, jeunes adultes, etc.

Bien que les communes se regroupent pour certains services (crèche, relais d’assistantes maternelles (RAM), portage de repas, activités de loisirs, etc.), les réalités de territoire et les priorités des communes en matière de services à la population laissent de grands vides en termes de réponses. Or, l’action s’appuie nécessairement sur le réseau associatif et les services construits ou soutenus par les collectivités.

 

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Une démarche de développement « d’intercommunalités sociales »

L’intérêt du conseil général de l’Ardèche pour la création de la démarche de développement « d’intercommunalités sociales » repose donc sur plusieurs nécessités :

- favoriser et développer des services avec un souci d’homogénéité sur tout le territoire pour les adultes, les personnes âgées, les personnes handicapées, etc. ;
– améliorer les relations de ses services sociaux et des acteurs sociaux intercommunaux ;
– impulser des actions collectives en direction des adultes ou des parents, complémentaires aux interventions individuelles ou collectives.
 
Ces échanges entre le niveau municipal et les services sociaux sont rendus nécessaires par les évolutions législatives (réformes des collectivités locales et de la fiscalité). En effet, un réseau de service aux personnes équivalent doit pouvoir être proposé à tous les Ardéchois, quel que soit l’endroit où ils résident (même quand des associations actives ne sont pas présentes sur leur commune).

 

L’Ardèche a souhaité que soient développées sur le territoire des intercommunalités cohérentes en termes d’espace de vie des habitants et d’interventions financières et solidaires.

 

Le département a donc souhaité que soient développées sur le territoire des intercommunalités cohérentes en termes d’espace de vie des habitants, d’interventions financières et solidaires entre les bourgs centre et les communes isolées, c’est-à-dire :

- des activités accessibles à tous les Ardéchois, même quand l’intégration de ces personnes dans des groupes n’est pas spontanée, aisée. On développe donc des actions à caractère social, qui pourraient permettre à des personnes suffisamment autonomes, mais isolées ou socialement en difficulté, de s’impliquer dans la vie du territoire, d’être citoyen, parent, etc. sans nécessairement être en difficulté financière pour avoir des liens sociaux avec un assistant social ;
– des interventions sociales individuelles (aides financières, aide alimentaire, aide à la mobilité, à l’insertion sociale et professionnelle, etc.) complémentaires à celles du conseil général de l’Ardèche ou de l’État. L’articulation entre les services sociaux et les politiques sociales des communes devrait être ainsi plus facile (compréhension et confiance réciproque, connaissance de la place, du rôle et des responsabilités de chacun) ;
– la prise en compte précoce des problèmes sociaux de la population, y compris dans les communes les plus reculées, qui accueillent souvent les populations les plus précarisées et désocialisées.

 

Davantage de cohérence dans l’action

Alors que les finances publiques sur les territoires sont de plus en plus difficiles à gérer, il y a urgence à créer cette articulation, afin que les choix de chacun des acteurs soient éclairés et que la solidarité nécessaire entre les territoires évite aux disparités de prise en charge de se creuser davantage. En effet, les grosses communes ou les intercommunalités suffisamment importantes interviennent actuellement en complément des interventions départementales individuelles ou spécifiques, mais parfois de façon dispersée ou en doublon des interventions possibles.

De leur côté, les petites communes interviennent généralement beaucoup moins facilement, car elles sont souvent trop pauvres pour le faire. La solidarité entre les communes peut s’organiser sur la base d’un « service minimum ».

 

La solidarité entre les communes peut s’organiser sur la base d’un « service minimum ».

 

Ce service prend en compte les publics les plus défavorisés, les plus éloignés et permet au département d’agir de façon plus efficace aux côtés des élus municipaux auprès de cette population. L’articulation de ces deux dispositifs pourrait se faire sur la base des publics auxquels l’un et l’autre s’adressent directement.

Quand le dispositif d’intervention de développement de l’intercommunalité sociale a été construit, il n’existait pas de possibilité de coupler l’incitation à l’intercommunalité et le développement social local, aussi bien sur le volet enfance et jeunesse que sur le volet petite enfance. Or, l’action sociale s’adressait essentiellement aux adultes et à leurs enfants, en difficulté sociale ponctuelle ou plus durable. Depuis, de nouvelles prestations comme la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’Apa ont modifié les champs d’intervention, avec des dispositifs d’intervention individuelle auprès de publics ciblés selon les incidents de la vie qu’ils rencontrent.

Par ailleurs, le département, avec notamment la gestion des conventions avec les missions locales et les centres sociaux, intervient de plus en plus sur des actions collectives complémentaires aux interventions sociales individuelles.

 

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Des dispositifs complémentaires, parfois confondus

Ces deux dispositifs sont donc complémentaires, mais peuvent aussi se confondre. Pour une meilleure lisibilité, aussi bien pour les partenaires que pour les services, il semble que le découpage le plus facile est celui de l’âge des usagers visés par les actions conventionnées.

Quand il existe des structures enfance ou petite enfance, des activités de loisirs pour les jeunes et des actions de prévention des risques pour les jeunes sur un même territoire, l’articulation entre tous, la mise en réseau, le développement et le suivi de ces lieux peuvent justifier l’emploi d’un coordonnateur à temps plein ou à temps partiel.

 

CE QU’IL FAUT FAIRE
Développer les partenariats, rendre l’action sociale plus lisible
Les objectifs de la démarche sont les suivants :
– Développer des partenariats entre les communes pour la mise en œuvre d’actions et de projets sociaux, par une mutualisation des moyens et sur la base d’une logique de territoire.
– Aboutir à des partenariats plus efficaces entre le conseil général et les intercommunalités, pour la mise en œuvre des politiques sociales de la collectivité départementale.
– Améliorer la lisibilité pour l’usager de l’action sociale conduite sur les territoires ardéchois.
– Structurer et coordonner l’offre de services à la population (rôle de chef de file du département).

 

Nature et modalités de l’aide au développement

Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, le département apporte une contribution égale à celle des communes concernées, dans la limite d’un plafond annuel de 15 300 euros.

L’aide est attribuée dans le cadre d’une convention à conclure entre le CIAS ou le regroupement de CCAS et le département. La convention précise la nature et les modalités de la coopération arrêtée entre les CCAS, ainsi que les objectifs et les modalités de coopération avec le département. La convention identifie un CCAS, habilité à être le support administratif du regroupement à percevoir les différentes contributions financières et à engager les dépenses.

Dix-neuf intercommunalités se sont positionnées pour des missions d’accueil et d’instruction du revenu minimum d’activité. On retrouve également de fortes prises de compétences dans le domaine de l’observation sociale, du secteur personnes âgées et handicapées (accueil, information et orientation) et de la petite enfance (mise en place d’établissements d’accueil des jeunes enfants).

Ce « modèle » ardéchois de soutien au développement de l’intercommunalité sociale peut donc être perçu comme une recherche d’une meilleure articulation entre plusieurs niveaux de collectivité et comme la construction d’une transition, à l’heure où l’existence même du département est mise en question.

 

Quelques exemples d’interventions possibles des intercommunalités, en compléments des dispositifs sociaux gérés par le conseil général de l’Ardèche
* Ce sont tout d’abord des aides financières individuelles. Il peut s’agir d’aides pour des personnes seules sans enfants à charge : secours alimentaire d’urgence, aides financières pour permettre de maintenir le lien parent-enfant quand les enfants sont confiés à l’autre parent. L’aide peut constituer une prise en charge de l’expertise médicale pour des dossiers de tutelle, des frais d’obsèques, quand la personne ou sa famille n’est pas en capacité de le faire et qu’aucun autre dispositif ne le prend en charge.
* On peut également trouver des interventions financières pour aider une personne seule à payer avant la constitution de la dette une facture de réparation de véhicule, d’assurance, d’énergie, des petites interventions de remise aux normes ou d’amélioration du logement dans les dossiers de précarité énergétique.
* On trouve ensuite des actions menées auprès des personnes. Tel est le cas du maintien à domicile : portage de repas à domicile, veille de nuit, déplacement et courses, activités de socialisation (lectures, jeux, etc.) pour les personnes âgées ou seules sans moyens de déplacement.
* On retrouve aussi des aides à la mobilité, comme l’accès des enfants aux loisirs et aux soins, l’accès des adultes sans emploi aux services Pôle emploi (frais de déplacement, par exemple) et, plus généralement, l’accès aux services publics de proximité. Il s’agit également de la mise en place des dispositifs d’intervention urgence alimentaire (Restos du cœur, banque alimentaire, colis ou bons alimentaire, etc.), ou bien encore de l’accueil et de l’accompagnement administratif des personnes pour la constitution de leurs dossiers sociaux (RSA, handicap, logement, Apa, mode de garde, etc.).
* On peut enfin citer le développement social et médico-social, c’est-à-dire :
– favoriser l’accès aux soins en proximité, mais aussi prendre en charge le coût des déplacements pour des adultes isolés ;
– favoriser une politique de logement social en proximité des lieux des pôles de développement, compenser les coûts de déplacements pour les personnes ou les familles à faibles ressources venant s’installer en secteur rural ou périurbain ;
– mettre en place des épiceries sociales permettant de coupler éducation alimentaire, aide à la parentalité, éducation budgétaire et accompagnement social.

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