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Dotations aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans, qui dit mieux ?

22/10/2014 | par Nicolas Braemer | Finances

boucherie © BlueSkyImages

Les chiffres du budget 2015 sont tombés : les transferts financiers de l'État aux collectivités locales continuent de baisser. Une trajectoire qui tient de la boucherie.

Les chiffres du budget 2015 sont tombés : dans la première mouture soumise par le gouvernement aux parlementaires, les transferts financiers de l’État en direction des collectivités locales vont baisser de 6,34 % cette année. Du jamais vu.

Certes, avec 53,2 milliards d’euros en 2015, la dotation globale de fonctionnement (DGF) reste un des tout premiers postes de dépense de l’État, devant l’Éducation nationale (47,43 milliards), les retraites et allocations d’invalidité (45,8 milliards) et le service de la dette (44,34 milliards), mais les collectivités vont perdre la bagatelle de 3,66 milliards en un an.

L’affaire n’est pas finie, puisque la trajectoire prévue dans le budget triennal tient de la boucherie : la DGF sera de 49,53 milliards en 2016 et de 45,86 milliards en 2017. Onze milliards de moins en trois ans : qui dit mieux ?

Les collectivités vont perdre la bagatelle de 3,66 milliards en un an.

Il fut un temps pourtant, cela remonte à 2004 et a duré jusqu’en 2010 quand même, où les concours financiers de l’État étaient indexés sur un rythme au moins égal à l’inflation.

À partir de 2011, les choses se sont gâtées : l’enveloppe normée est gelée et sa principale composante, la DGF, n’est plus indexée. Son montant est fixé en loi de finances et progresse uniquement pour couvrir le développement de la péréquation verticale et les charges mécaniques liées au développement de l’intercommunalité et de la population.

Cependant, ces temps sont bien révolus. L’emploi territorial et les investissements locaux (70 % des investissements publics, rappelons-le) vont gravement en souffrir. Jusqu’où les territoires vont-ils pouvoir le supporter ?

 

Taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement

Source : Note de conjoncture sur les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale.

Source : Note de conjoncture sur les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale.

 

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