Actus - Page 150

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Contrairement aux formations imposées par l’employeur ou dans l’intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d’être à l’initiative exclusive de l’agent et de lui permettre...

Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il...

30/05/2016 | CarrièreRessources humaines
Quel avenir pour les agents départementaux dont les compétences sont transférées aux métropoles ?

Quel avenir pour les agents départementaux dont les compétences sont transférées aux métropoles ?

Dans tous les départements où des métropoles ont été créées, les conseils départementaux ont vocation à leur transférer ou leur déléguer des compétences. Les conséquences pour les personnels sont différentes. Une petite...

Cumul emploi-retraite : les règles ont changé

Cumul emploi-retraite : les règles ont changé

Depuis 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies pour la fonction publique territoriale. Ce cumul n’est possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité. De plus, le plafonnement des revenus tirés de...

26/05/2016 | Ressources humainesStatut
Logements sociaux : quand le préfet veut forcer le passage

Logements sociaux : quand le préfet veut forcer le passage

Certaines lois ont un aspect Ovni : votées mais… inappliquées ! C’est le cas de la loi SRU prolongée par la loi Alur : alors que les préfets peuvent prendre la main sur le foncier face à des maires qui ne veulent pas entendre parler...

25/05/2016 | LogementSocial
Nouveaux marchés de partenariat : une évaluation préalable pour sécuriser les collectivités

Nouveaux marchés de partenariat : une évaluation préalable pour sécuriser les collectivités

La réforme des marchés publics a modifié le panorama des contrats à disposition des collectivités, et leurs modalités de mise en œuvre. De nouvelles obligations apparaissent en termes d’analyse préalable et de soutenabilité...

23/05/2016 | ActusJuridique
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux

Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie...

20/05/2016 | CarrièreStatut
Comment la Seine-Saint-Denis en a fini avec ses emprunts toxiques

Comment la Seine-Saint-Denis en a fini avec ses emprunts toxiques

Depuis plusieurs années, le conseil général de Seine-Saint-Denis se débattait avec ses emprunts toxiques. Il vient de parvenir à un accord pour renégocier 331 millions d’euros de créances à haut risque. Récit d’une sortie de...

19/05/2016 | Emprunt/detteFinances
Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France égoïste

Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France égoïste

Ils veulent une réforme territoriale, mais ils ont tout faux. Sur la forme, sur le fond, sur les objectifs et sur la manière de les atteindre, les thuriféraires de la réforme, zélateurs d’une France territoriale idéale qui n’existe...

Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?

Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?

Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs »....

18/05/2016 | AménagementUrbanisme