Actus - Page 170

PLU : quelles conséquences financières en cas d'illégalité du zonage ?

PLU : quelles conséquences financières en cas d'illégalité du zonage ?

Les servitudes d’urbanisme ne donnent pas lieu, en principe, à indemnisation, comme le prévoit l’article L.160-5 du Code de l’urbanisme. Pour autant, l’illégalité de classement d’une parcelle peut avoir des conséquences...

12/11/2015 | JuridiqueUrbanisme
Les employeurs publics doivent-ils participer au financement de la complémentaire santé ?

Les employeurs publics doivent-ils participer au financement de la complémentaire santé ?

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s’impose à eux. Non a priori, peut-on répondre,...

09/11/2015 | Marchés publicsSanté
Dispositif Fisac : un retard d’avance ?

Dispositif Fisac : un retard d’avance ?

Rien n’a été prévu pour intégrer les professions libérales au dispositif du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Cette étrangeté peut coûter cher en termes d’attractivité des...

05/11/2015 | FinancesFiscalité
Au sommaire du dernier numéro : La Lettre du cadre de novembre 2015 n° 492

Au sommaire du dernier numéro : La Lettre du cadre de novembre 2015 n° 492

Dans votre numéro de novembre 2015 de La Lettre du cadre, ne manquez pas le dossier sur les politiques environnementales.Éditorial - La voie de la démocratie localeACTUALITÉDécentralisation - Loi NOTRe : des questions à la...

04/11/2015 | Statut
Christine Pirès-Beaune : « La réforme de la DGF est soutenable parce que progressive »

Christine Pirès-Beaune : « La réforme de la DGF est soutenable parce que progressive »

La réforme de la DGF s’imposait et le gouvernement a eu le courage de l’inscrire dans le projet de loi de finances de 2016. C’est, en substance, ce qu’assure la députée Christine Pirès-Beaune qui ne cesse de démontrer le...

04/11/2015 | BudgetEmprunt/dette
Formation, mobilité, enclavement : pourquoi les femmes sont plus victimes du chômage

Formation, mobilité, enclavement : pourquoi les femmes sont plus victimes du chômage

Les femmes sont davantage, et de mieux en mieux, formées que les hommes. Pourtant, elles sont aussi davantage victimes du chômage et de la précarité. Une réalité dont l’observation de terrain nous permet de mieux comprendre les...

Les décharges d’activité de service : ce qui change

Les décharges d’activité de service : ce qui change

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, apporte certains changements au régime des décharges d’activité de service susceptibles d’être attribuées aux...

30/10/2015 | Ressources humaines
Connaître les étapes de la résistance au changement pour mieux agir

Connaître les étapes de la résistance au changement pour mieux agir

Les résistances aux changements des équipes sont des phénomènes bien connus des managers. Elles peuvent se révéler particulièrement compliquées à gérer lorsque ces changements remettent en cause les repères des équipes et les...

30/10/2015 | CarrièreManagement
« La politique de la ville ne peut pas tenir des promesses intenables »

« La politique de la ville ne peut pas tenir des promesses intenables »

À l’heure de la deuxième génération de programmes de rénovation urbaine dans les quartiers « prioritaires », les difficultés sociales et économiques sont toujours fortes dans les quartiers dits sensibles. D’où vient ce...

30/10/2015 | Politique de la ville
Loi "Notre" : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

Loi "Notre" : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

Au 1er janvier 2020, loi "Notre" oblige, communautés de communes et d'agglomération "bénéficieront" d'une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement. Mais, ce qu'on n'a pas forcément remarqué, c'est qu'en cadeau,...

28/10/2015 | CompétencesJuridique