Actus - Page 200

Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Enseignements tirés de l'arrêt "commune de Béziers" en matière de relations contractuelles.Par un arrêt « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, le Conseil d’État décidait de limiter les irrégularités invocables par les...

19/12/2014 | JuridiqueMarchés publics
Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 5/6 : réforme territoriale

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Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 5/6 : réforme territoriale

L’article préféré de nos lecteurs cette année aura été sans conteste « Valls anonce le big bang territorial ». Mais la loi Mapam, le coup d’œil sur les pays européens et le projet de loi sur les compétences ont aussi fait...

19/12/2014 |
Comment les Landes ont mutualisé leurs informations économiques

Comment les Landes ont mutualisé leurs informations économiques

L’Agence départementale d’aide aux collectivités locales (Adacl) des Landes, établissement public au positionnement départemental situé à Mont-de-Marsan, a pour mission de contribuer à un développement durable des territoires,...

18/12/2014 | FinancesFiscalité
Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 4/6 : intercommunalité

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Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 4/6 : intercommunalité

L’intercommunalité est un sujet toujours d’actualité, et votre intérêt, cher lecteur, pour les sujets liés à l’interco le prouvent. Voici le top 5 des articles "interco" préférés sur le site cette année…Inventaire, en...

18/12/2014 |
Fiscalité : comment faire avec l'IFER

Fiscalité : comment faire avec l'IFER

Toujours à la recherche de recettes fiscales, le législateur a souhaité imposer les équipements de réseaux et des transports. Ainsi est né l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Les recettes de ce petit impôt ne...

17/12/2014 | FinancesFiscalité
Sortir d'un conflit avec la population : Stuttgart 21, l'exemple de démocratie participative

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Sortir d'un conflit avec la population : Stuttgart 21, l'exemple de démocratie participative

À l’heure où les conflits se multiplient entre les zadistes et les porteurs de grands projets, comme à Notre-Dame-des-Landes ou à Sivens, quelques voix s’élèvent pour demander à sortir de l’ornière « proprement »....

Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

On sait que les variations annuelles de la fiscalité sur les entreprises sont instables et déconnectées de l’évolution du PIB. Quel sera le comportement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2015 ? Peut-on donner...

16/12/2014 | FinancesFiscalité
Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 2/6 : juridique

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Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 2/6 : juridique

C’est l’article sur la loi Alur qui a fait le meilleur score d’audience sur le site cette année. Mais le PLU a aussi fait parler de lui, ainsi que la loi Maptam…Petit aperçu de vos articles juridiques préférés en 2014.Loi Alur...

16/12/2014 | Juridique
Mobilité : la ville aux vélos

Mobilité : la ville aux vélos

Le vélo fait son retour dans les villes : pistes cyclables, systèmes de libre-service (plusieurs centaines maintenant sur la planète), révisions du Code de la route, policiers en VTT… En France, ce mode de déplacement reste...

16/12/2014 | SociétéTransports
Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises est le seul élément de la nouvelle fiscalité qui conserve un lien avec feu la taxe professionnelle. Mais le dispositif pose des problèmes, notamment d’équité fiscale. Profitera-t-on des...

15/12/2014 | FinancesFiscalité