Actus - Page 30

Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

La loi de transformation de la fonction publique a ajouté une nouvelle modalité de fin de carrière des agents publics, la rupture conventionnelle. Les conséquences pour l’agent sont importantes, et le processus à regarder avec...

Le modèle Preston, ou la re-territorialisation de l’économie

Le modèle Preston, ou la re-territorialisation de l’économie

La ville britannique s’est érigée en modèle du « nouveau municipalisme », en élaborant des stratégies destinées à favoriser l’économie locale, notamment en évitant au maximum les dépenses de la collectivité et des...

Covid-19 et impact sur les contrats de concession

Covid-19 et impact sur les contrats de concession

La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d’une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une...

Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

Ne pas faire peser la fiscalité sur l’activité qui génère l’emploi paraissait le bon sens même. Mais comme souvent en matière d’impôts locaux, le diable se cache dans les détails. Une lecture critique du dispositif de baisse...

07/10/2020 |
Au sommaire de La Lettre du Cadre numéro 541 – octobre 2020

Au sommaire de La Lettre du Cadre numéro 541 – octobre 2020

Écoles des cadres, rupture conventionnelle, pollution des airs, relocalisation, insalubrité, impôts de production… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro d'octobre de La Lettre du cadre...

05/10/2020 |
L’interco porte l’investissement local

L’interco porte l’investissement local

Les territoires urbains trustent les capacités d'investissement ces collectivités. Avec un volume de 20,2 milliards, le bloc urbains a augmenté ses investissements de 15% en 2019.C’était en 2019 et la crise du Covid est passée par...

02/10/2020 |
Quelles voitures polluent vos villes ?

Quelles voitures polluent vos villes ?

En matière de pollution et d’émission CO2, les choses progressent plutôt en France. Les ventes de voitures plus propres, notamment, améliorent la situation de nos rues, en matière de pollution et d’émission de CO2. Mais certaines...

Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les...

Action en démolition : le dernier barrage de la mise en conformité

Action en démolition : le dernier barrage de la mise en conformité

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’action civile en démolition, le Conseil constitutionnel est venu préciser que la démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ne pouvait être...

La loi dont on n'a pas besoin

La loi dont on n'a pas besoin

Le fondamentalisme religieux est un danger, mais faire croire, avec la loi sur le séparatisme, que c'est la le principal problème de ce pays est une faute. De plus, cette loi n’apportera rien de plus que ce qui est permis aujourd'hui,...

30/09/2020 | Société