Actus - Page 300

L'organisation territoriale de l'État

La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l'organisation territoriale de l'État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre...

11/07/2013

Faut-il revoir le modèle français de l'eau ?

Après sa nomination en février dernier pour évaluer la politique française de l'eau, le député Michel Lesage (PS) a remis son rapport à Jean-Marc Ayrault le 2 juillet dernier. Il n'y va pas par quatre chemins ! « Le...

11/07/2013

Europe : 12 nouvelles substances à surveiller dans les milieux aquatiques

En application de l'accord intervenu entre le Parlement européen et les états membres, il faudra assurer la surveillance de 12 nouvelles substances prioritaires dans les milieux aquatiques. Cette nouvelle liste s'ajoute aux 33 substances...

11/07/2013

Écotaxe poids lourds : FNE s'inquiète !

Rappelons que l'écotaxe poids lourds était attendue depuis près de 5 ans. Programmée (enfin) à partir du 1er octobre prochain, FNE (France nature environnement) tire la sonnette d'alarme en évoquant un retard potentiel à sa mise en...

11/07/2013

Coopération transfrontalière.

Les collectivités territoriales situées à proximité immédiate d'une frontière mènent dans de nombreux cas des actions de coopération transfrontalière avec leurs homologues étrangères. Afin de remédier aux obstacles causés par...

11/07/2013

Conférence environnementale : rendez-vous en septembre

Alors que la prise en compte de l'écologie dans les politiques publiques continue de faire débat suite à l'éviction de Delphine Batho, le prochain rendez-vous qui va révéler les positions du gouvernement aura lieu les 20 et 21...

11/07/2013

Collecte des biodéchets : le CNIID se mobilise

Le CNIID (Centre national d'information indépendante sur les déchets) vient de lancer une campagne nationale pour le développement d'une collecte sélective des biodéchets. Du nom de « Je veux mon bac bio », elle est menée en...

11/07/2013

Brûlage des déchets : c'est au maire d'agir

En cette période estivale, il n'est pas inutile de rappeler la réglementation en matière de brûlage des déchets. Dans le cas d'un EPCI compétent en matière de collecte des déchets ménagers, c'est le pouvoir de police spéciale...

11/07/2013

Bretagne : appel à projets pour les énergies renouvelables

L'État, le Conseil régional de Bretagne et l'Ademe se sont réunis pour lancer un appel à projets dénommé « Utilisation dynamique des énergies renouvelables dans le bâtiment ». Celui-ci fait partie intégrante du Pacte électrique...

11/07/2013

Un rapport sur l'avenir du football français

La réforme du statut des agents de joueurs, l'harmonisation des conditions fiscales des clubs de football et la transparence des transferts: ce sont là trois axes principaux parmi les préoccupations majeures des parlementaires dans les...

09/07/2013