Actus - Page 310

Projet de loi consommation : les services de l'eau seront concernés !

Le projet de loi consommation examiné en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit diverses mesures visant à améliorer l'information des consommateurs et à renforcer leurs droits contractuels. Il prévoit également un...

06/06/2013 |

Nuisances lors des mariages.

Le code de la route permet d'ores et déjà de sanctionner les auteurs de nuisances commises lors de mariages ne respectant pas les dispositions de ce code et gênant notamment la circulation. Ainsi l'entrave à la circulation est réprimée...

06/06/2013 |

Nouvelle équipe dirigeante Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Suite à l'Assemblée Générale du CNOSF le 23 mai dernier qui a vu la réélection du Président Denis MASSEGLIA, le premier Conseil d'administration réuni ce jour a désigné la nouvelle équipe...

06/06/2013 |

Modalités d'attribution de la PSU depuis 2011 : précisions.

La lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU) rappelle que pour bénéficier de cette prestation, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) doivent appliquer le barème des participations...

06/06/2013 |

Le ministère ouvre le chantier des formations et certifications des métiers du sport.

Vaster chantier ouvert par le ministère des sports que celui de l'évaluation des formations et certifications des métiers du sport et de l'animation. Chantier ouvert en présence des branches sports  et animation et du CNOSF, mais...

06/06/2013 |

La "mise en tourisme" des grands équipements sportifs : un atout économique, un pari conceptuel

L'Agence de développement touristique Atout France publie un ouvrage intitulé "La Valorisation touristique des grands équipements sportifs" et plaide pour une meilleure prise en compte du potentiel d'attraction touristique des grands...

06/06/2013 |

Issy les Moulineaux : la collecte pneumatique est opérationnelle

Depuis un mois, les résidents de fort d'Issy (Issy les Moulineaux) déposent leurs déchets dans des bornes. Chacune des 115 bornes est équipée d'un réservoir de stockage enterré. Suivant la couleur de la borne, le citoyen dépose les...

06/06/2013 |

Groupe de contact : une réflexion sur la police municipale.

Un groupe de contact des polices municipales animé par un préfet composé de deux inspecteurs généraux de la police nationale et d'un chef d'escadron de la gendarmerie nationale a été créé au ministère de l'intérieur. Le groupe de...

06/06/2013 |

Dopage : "A la Juve, il y avait énormément de produits"

Jean-Marcel Ferret a été le médecin de l'équipe de France entre 1993 et 2004. Il était sur le banc, à côté d'Aimé Jacquet, lors du sacre du Mondial 1998. Mercredi 5 juin, l'ancien "docteur" des Bleus et de l'Olympique lyonnais,...

06/06/2013 |

Appréciation de la légalité d'une construction.

Une construction est considérée légale si d'une part elle a été construite avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire ou conformément à une législation applicable à l'époque de la construction ou conformément au...

06/06/2013 |