Actus - Page 340

Elaboration des PCS.

Créé par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels, approuvé, ou comprises dans le champ...

12/04/2013 |

Conséquences du refus d'être assesseur d'un bureau de vote pour un conseiller municipal.

Aux termes de l'article R. 42 du code électoral, « Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune...... » Les assesseurs sont...

12/04/2013 |

Conditions d'accès aux cantines scolaires.

La restauration scolaire est un service public facultatif qui relève de la compétence des collectivités territoriales. Chaque collectivité décide librement de le mettre en place et détermine ses modalités d'organisation. Dès lors...

12/04/2013 |

Une charte pour économiser l'eau

Le Smeta (Syndicat mixte d'études et de travaux de l'Astien) est situé entre Béziers et l'Étang de Thau. Le problème de la ressource en eau étant crucial dans cette zone, le Smeta avait été retenu dans le cadre d'un appel à projets...

11/04/2013 |

Strasbourg : le méthane produit par les boues de la Step injecté dans le réseau

Le projet du nom de Biosalvan (BIOgénique VALorisation SANitaire) consiste à purifier le biogaz produit par la digestion des boues de la station d'épuration de Strasbourg : la teneur en méthane passe alors de 60 % à plus de 97 %. Ceci...

11/04/2013 |

Pollution aux nitrates : vers une condamnation de la France

La lutte contre la pollution aux nitrates continue d'être un point sensible et un point faible pour la France. En effet, un projet de décret a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier.Il ne s'agit ni plus ni moins que de...

11/04/2013 |

Lutter contre la précarité énergétique

La Ministre Cécile Duflot a récemment rappelé que, dans le cadre des emplois d'avenir, 1 000 « ambassadeurs de l'efficacité énergétique » seront recrutés d'ici 2015 (une mesure annoncée par le Président de la République). ...

11/04/2013 |

Les emplois d'avenir dans le sport et les loisirs : les solutions qui marchent

Les Emplois d'Avenir sont un dispositif d'aide à l'emploi très ciblé visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas diplômés, éloignés du marché de l'emploi. Ce dispositif spécifique a en principe une durée...

11/04/2013 |

L'Agence pour l'éducation par le sport a remis ses trophées de l'Education nationale

L'Agence pour l'éducation par le sport (Apels) a remis, mercredi 10 avril, au ministère de l'Education nationale, ses prix "Fais-nous rêver" de l'Education nationale. Destinés à récompenser les projets sportifs les plus emblématiques...

11/04/2013 |

Gaspillage alimentaire et Semaine du développement durable

C'est à l'occasion de la Semaine du développement durable qui s'est terminée le 7 avril que Sogeres (filiale de Sodexo et quatrième acteur sur le marché de la restauration collective) a proposé un certain nombre d'actions ludiques pour...

11/04/2013 |