Actus - Page 350

Propos insultants à l'égard d'élus : une règlementation stricte.

Lorsqu'un maire reçoit des courriers insultants de la part d'un de ses administrés, il dispose de deux actions possibles sur le plan pénal qui dépendent de la teneur des propos, qualifiables soit d'outrage à l'encontre d'une personne...

28/03/2013 |

Précisions sur les délégations de l'article L 2122-22 du CGCT.

Le conseil municipal peut déléguer au maire, en application de l'article L 2122-22-4° du code général des collectivités territoriales (CGCT), la faculté de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,...

28/03/2013 |

Nice : un kiosque urbain de télé-administration

Depuis fin février 2013, l'expérimentation d'une cabine d'accès aux services municipaux de Nice se déroule dans le centre commercial de Nice Etoile. Du nom de « Spot Mairie », il permet à chacun de réaliser ses démarches...

28/03/2013 |

La qualité de l'eau : les usagers en doutent !

Plusieurs informations concordantes montrent que la qualité de l'eau au robinet pose question aux usagers du service public. Tout d'abord, le baromètre annuel 2012 du CIE (Centre d'information sur l'eau) montre une tendance positive sur...

28/03/2013 |

La qualité de l'air : un nouveau souffle ?

La qualité de l'air fait à  nouveau (enfin) l'objet de débats et de travaux. Rappelons que les PPA (Plans de protection de l'atmosphère) avaient été instaurés par le Grenelle de l'environnement mais les acteurs locaux estiment que...

28/03/2013 |

La première semaine du don

Fondée en 2009, l'Agence du don en nature (ADN) veut lancer la première semaine du don pour éviter le gaspillage, la production de déchets et aussi pour partager ! Cette semaine a commencé le 25 mars et se terminera le 29 mars. Elle...

28/03/2013 |

Grande Synthe (59) : la biodiversité intégrée à l'écoquartier

La Ville de Grande Synthe (22 00 habitants dans le Nord) a été capitale française de la biodiversité en 2010. Actuellement, le dossier de l'écoquartier du Basroch est en phase de concertation (procédure ZAC) jusqu'à fin mai 2013. ...

28/03/2013 |

Conditions de dissolution d'un conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel. La...

28/03/2013 |

Concessions abandonnées : que faire.

En application de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'une commune procède à la relève d'une sépulture en terrain commun, à la reprise d'une concession funéraire parvenue à échéance et non...

28/03/2013 |

Collèges et lycées : prévenir les risques sur l'utilisation des produits chimiques

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement vient de reprendre dans son rapport annuel les différents outils qui sont à disposition des collèges et lycées pour maîtriser les risques...

28/03/2013 |