Actus - Page 370

Malaise au CREPS de Reims

Le ministère des Sports va lancer une inspection générale du fonctionnement du CREPS de Reims. Un contrôle qui fait suite à l'altercation survenue en octobre dernier entre Mahiedine Mekhissi et un dirigeant du centre...

23/02/2013 |

Précisions sur les modalités de publicité dans les marchés publics.

La publicité constitue une étape essentielle de la phase de passation des marchés publics. L'obligation de publicité ne se limite pas à son existence même mais s'étend également aux règles qui la régissent. Celles-ci diffèrent...

22/02/2013 |

La chasse aux normes absurdes est ouverte

Le maire PS du Mans et le sénateur centriste de l'Orne remettront le 15 mars au gouvernement une liste de normes inutiles et coûteuses à supprimer ou pouvant être aménagées... 20...

22/02/2013 |

Evolution du taux réduit de TVA : précisions.

L'article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a instauré un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 %. L'ensemble des opérations qui relevaient du taux réduit de TVA de 5,5 %...

22/02/2013 |

Evolution du statut de chef de police municipale.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes statutaires relatives à la police municipale, le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de cadre d'emplois des agents de la police municipale a refondu la...

22/02/2013 |

Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités...

Le comité interministériel de la jeunesse s'est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une...

22/02/2013 |

Brigades cynophiles municipales.

La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ne contient pas de disposition relative à l'usage de chiens par les agents de police municipale. Toutefois, deux textes intervenus ultérieurement y font référence. Le...

22/02/2013 |

Blanc : «Rentrer dans le cercle fermé des 5 plus grands clubs européens»

Le directeur général délégué du PSG Jean-Claude Blanc dévoile au Figaro la stratégie mise en oeuvre pour développer la notoriété internationale du club. L'objectif : faire de la «marque» Paris une des cinq plus grandes franchises...

22/02/2013 |

Rythmes scolaires : 2013 ou 2014 ?

Paris hésite, les deux plus grandes capitales régionales Marseille et Lyon attendront 2014: la réforme des rythmes scolaires rencontre des résistances, malgré les efforts de Vincent Peillon pour l'appliquer au maximum d'élèves dès la...

22/02/2013 |

Non cumul des mandats : un référendum ?.

Des élus PS, dont le député Christian Paul, ont plaidé mercredi dans une tribune du quotidien Libération en faveur d'un référendum sur le non-cumul des mandats avant les élections municipales de 2014 emboîtant le pas au patron du...

22/02/2013 |