Actus - Page 380

Archives numérisées : nouvelle jurisprudence

Et l'on reparle de Notrefamille.com... Le tribunal administratif de Poitiers vient de débouter la société face au Département de la Vienne, s'appuyant sur des motifs bien différents que ceux utilisés lors du procès opposant cette...

04/02/2013 |

60 millions, et après ?

Après la Belgique, et sur intervention du Président en personne, la presse française semble avoir trouvé un terrain d'entente avec Google. On échappe fort heureusement à une Lex Google telle qu'envisagée par Laurent Joffrin et...

04/02/2013 |

PSG : Beckham offrirait son salaire pour éviter les impôts

Selon Le Parisien, le footballeur anglais toucherait un salaire minimum de 2200 ¤ par mois, pour éviter une trop forte imposition. Il aurait toutefois négocié avec le PSG des royalties de 20% sur les ventes de maillot à son nom. Le...

03/02/2013 |

Les Six Nations, une manne pour le rugby tricolore

En moins de 10 ans, les organisateurs ont fait de la compétition majeure du monde de l'ovalie dans laquelle la France débute cet après-midi une machine économique à succès.Le...

03/02/2013 |

Rythmes scolaires : "Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d'encadrement"

Inspecteurs de circonscription, recteurs d'académie, cellules d'appui et guide pratique : le ministre de l'Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet...

01/02/2013 |

Rennes veut se lancer sur le marché obligataire

La ville de Rennes va faire appel à une agence de notation pour se lancer sur le marché obligataire. « Les marges des banques sont très importantes pour les collectivités. Nous ne pouvons donc compter sur elles seules. Il nous faut...

01/02/2013 |

Dijon : de grands crus pour... l'action sociale

Signe de la crise économique, la municipalité socialiste de Dijon (21) a récolté 151 620 euros en vendant aux enchères la moitié de sa cave à vins, soit 3 500 bouteilles de Bourgogne, pour financer le service d'action sociale de la...

01/02/2013 |

Travaux non conformes au PC : Pénal et civil.

Le maire qui constate une infraction au permis qu'il a délivré dispose de pouvoirs d'action prévus par le code de l'urbanisme. Lorsqu'un particulier constate qu'une construction du voisinage est non conforme au permis de construire...

31/01/2013 |

Transition énergétique : du nouveau dans le débat

Le débat national sur la transition énergétique monte en puissance et la ministre de l'écologie, Delphine Batho a donné récemment une conférence de presse pour refixer le calendrier et annoncer de nouvelles initiatives. ...

31/01/2013 |

TEOM incitative : une nouvelle version de la brochure d'information

La Direction générale des finances publiques (GDFINP) vient de publier une mise à jour de la brochure qui vise à aider les collectivités à mettre en oeuvre une part incitative (variable en fonction de la production de déchets) dans la...

31/01/2013 |