Actus - Page 400

Open data et gratuité des données : un vrai débat

Intéressante confrontation de points de vue sur le site de La Gazette, entre Denis Berthault (LexisNexis, GFII) et Claire Gallon (association LiberTIC) au sujet de la gratuité des données publiques. Le premier milite pour une tarification...

21/01/2013

Le stade de l'Allianz Riviera ne sera pas prêt pour la reprise de l'OGC Nice

L'inauguration de l'Allianz Riviera, le Grand stade niçois de 35.000 places, initialement prévue pour le départ de la saison 2013-14, pourrait connaître un léger retard à la livraison....

21/01/2013

Grincements de dents autour de la numérisation du domaine public

Je m'apprêtais à vous préparer un florilège des contributions essentielles publiées cette semaine suite à la publication d'un article d'ActuaLitté sur la marchandisation du domaine public qu'engendre la signature de deux nouveaux...

21/01/2013

Dans l'agrégateur également cette semaine...

- "Ce qui reste à faire pour reproduire la facilité d'utilisation des livres papier" et "Precisement.org : huit ans déjà et un ISSN - Appel aux contributeurs", Emmanuel Barthe, Un blog pour l'information juridique. - "Zotero: Bilan des...

21/01/2013

Culture pour tous ?

Je ne sais pas quelle est la situation des commerces culturels dans vos communes, mais dans la mienne, ça va moyennement bien. Certes, nous avons la chance d'avoir en centre-ville une librairie de qualité, dirigée par le patron du...

21/01/2013

Concours : des lectures pour bien se préparer

Vous projetez de passer un concours Etat ou territorial ? Vous pouvez bien sûr profitablement vous référer au site CF2ID de Clotilde Vaissaire-Agard, Françoise Quaire et Alain Patez, et notamment à son calendrier des concours...

21/01/2013

Transaction et travaux publics sur propriété privée.

 Le recours à la transaction est prévu par l'article 2044 du code civil, qui dispose que « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Il...

18/01/2013

Subrogation à la collectivité pour action en justice.

 En vertu de l'article L.2132-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec...

18/01/2013

Mariages frauduleux.

Des instructions ont été prises pour accompagner une politique de prévention menée par les services de l'État à tous les niveaux. Un arsenal juridique répressif complète le dispositif. Les préfets veillent, pour leur part, tout...

18/01/2013

Lutte contre la mendicité "organisée".

Les articles 225-12-5 à 225-12-7 du code pénal définissent et répriment l'exploitation de la mendicité permettant ainsi aux forces de sécurité de déférer devant l'autorité judiciaire les personnes organisant et tirant profit de la...

18/01/2013