Actus - Page 50

Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule !

Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule !

Il semble qu’on a perdu le contrôle du véhicule. Le transfert, naguère obligatoire, des compétences eau est devenu l’enjeu de toutes les surenchères. Ni le Sénat, ni l’Assemblée nationale, ni les associations d’élus ne...

« Mon compte formation » est sur les rails

« Mon compte formation » est sur les rails

Les principales dispositions portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du compte personnel de formation » sont publiées. Les collectivités ont désormais...

Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé

Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé

Les modifications apportées aux règles applicables aux emplois de direction dans la fonction publique territoriale se font enfin plus précises, puisqu’est paru le projet de décret. Même s’il n’est pas encore définitivement...

Contrat de projet FPT : cheval de Troie d’une nouvelle forme de précarité ?

Contrat de projet FPT : cheval de Troie d’une nouvelle forme de précarité ?

Emblématique et controversé, le contrat de projet, sorte de CDD à un coup, débarque en 2020 dans les collectivités. À la veille de la sortie des décrets d’application, l’accueil est plutôt bon chez les DRH, alors que les...

26/11/2019 |
Loi Énergie-climat : les collectivités presque oubliées…

Loi Énergie-climat : les collectivités presque oubliées…

Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Cette loi fixe des objectifs ambitieux, avec des...

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Pour ou contre l’intercommunalisation de l’eau ?

Prévue par la loi Notre, le passage obligatoire de la gestion de l’eau à l’intercommunalité a du plomb dans l’aile. Les maires râlent et le Sénat relaie leurs états d’âme. D’un coté donc, les élus qui veulent conserver...

Départements : la voie de la coopération

Départements : la voie de la coopération

Soutenus par l'ADF, ils sont de plus en plus nombreux les départements envisageant la mise en commun de leurs moyens : ils veulent ainsi maintenir un service public de qualité tout en libérant leur potentiel de développement. Question de...

22/11/2019 |
La monnaie numérique locale, un élément de cohésion

La monnaie numérique locale, un élément de cohésion

En 2018, plusieurs villes se réunissaient pour travailler à l’élaboration de monnaies locales destinées à promouvoir l’entraide et la solidarité, et à soutenir les commerces de proximité. Pour mettre en place cette monnaie, elles...

Complexité des textes : plus jamais ça !

Complexité des textes : plus jamais ça !

Parfois, la rédaction d'un texte statutaire est si compliquée qu’elle devient un obstacle à son application elle-même. On en a l’exemple dans un décret sur l’ancienneté, dont la version consolidée vient de paraître.« Pour les...

« L’aménagement du territoire doit se mettre au service des nouvelles mobilités »

« L’aménagement du territoire doit se mettre au service des nouvelles mobilités »

Dans une note commandée par l’Institut Paris Région intitulée « Au rythme de la métropole. Mieux vivre dans la ville dense », Marc-Olivier Padis s’interroge sur la manière dont les usagers de la ville cohabitent dans les...

15/11/2019 | Urbanisme