Actus - Page 519

Sécurité sur les réseaux : le téléservice doit être consulté dès le 1er juillet

 Attention : il faut rappeler qu'à compter du 1er juillet 2012, la réforme sur les travaux à proximité des réseaux franchit une nouvelle étape essentielle. Tous les maîtres d'ouvrage qui envisagent de réaliser des travaux ont...

28/06/2012 |

N'est pas consultant juridique qui veut

Un consultant était payé sur les économies qu'il permettait de faire faire à une maison de retraite. Le juge administratif a annulé ce contrat parce que le prestataire ne pouvait exercer de consultation juridique : seul un avocat est...

28/06/2012 |

Modalités de démission des élus locaux.

Aux termes de l'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. Elles sont définitives dès leur acceptation par le maire, qui en informe...

28/06/2012 |

Ligue 1: une baisse de 61 millions d'euros des droits TV pour 2012-2016

Les droits télés de la Ligue 1 vendus par la Ligue de football professionnel pour les quatre saisons 2012-2013 à 2015-2016 ont baissé de 61 millions d'euros a déploré mercredi la LFP, même si son président Frédéric Thiriez se...

28/06/2012 |

L'avocat représente mais ne décide pas...

L'avocat ne peut plus décider au nom de la collectivité dans ses relations avec les autres administrations : il doit joindre à son courrier la copie ou l'extrait de la décision de la collectivité. Sans quoi, le délai de recours exprès...

28/06/2012 |

L'accueil de jeunes sur les sites patrimoniaux

56 musées et monuments ouvrent les Portes du temps à plus de 35 000 jeunes pour une découverte artistique et ludique du...

28/06/2012 |

Éoliennes : protéger les marsouins du bruit

Les parcs éoliens allemands sont situés loin des côtés à des profondeurs de 30 ou 40 mètres. Pour les éoliennes, plusieurs pieux de fondation en acier doivent être enfoncés très profond dans le sous-sol. Or, ces travaux provoquent...

28/06/2012 |

Eaux souterraines : un programme de recherche pour leur surveillance

Origami : c'est le nom du projet retenu par l'ANR (Agence nationale de recherche) dans le cadre du programme Ecotech 2011 et labellisé par le pôle de compétitivité Dream. Il s'agit de deux objectifs. Le premier est de...

28/06/2012 |

Déchets : c'est toujours la crise entre les collectivités et les éco-organismes

Cela fait des mois, sinon des années que cela dure et pourtant rien ne change. Pendant ce mois de juin, les deux commissions d'agrément (les emballages et les imprimés) se sont réunies et c'est toujours le même affrontement. Côté...

28/06/2012 |

Débits de boissons temporaires : précisions.

Le code de la santé publique prévoit deux régimes relatifs aux débits de boissons temporaires. L'article L. 3334-1 du code de la santé publique (CSP) prévoit que des débits temporaires peuvent être ouverts dans le cadre d'expositions...

28/06/2012 |