Actus - Page 520

La responsabilité de l'élu est-elle engagée en cas d'accident automobile en mission ?

 Lorsque l'élu est en mission la garde de son véhicule personnel est transférée à la collectivité et il bénéfice de la protection de celle-ci, sauf en cas de faute personnelle.Le ministère chargé des collectivités...

29/06/2012 |

Euro/France: Platini plutôt d'accord avec Mme Fourneyron sur les primes

Michel Platini, président de l'UEFA, a qualifié samedi de "bonne proposition" l'idée de la ministre des Sports française Valérie Fourneyron, qui pense que les Bleus ne devraient pas toucher leurs primes d'Euro-2012, comme l'Italie...

29/06/2012 |

Deux semaines de vacances pleines à la Toussaint

Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a tranché : il a décidé d'allonger à deux semaines pleines les vacances scolaires de la Toussaint sans que les élèves ne perdent des jours de classe dans l'année, annonce-t-il...

29/06/2012 |

De bonnes nouvelles venues du Ministère de la culture

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, présidera lundi 2 juillet pour la première fois le Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel. Elle a confirmé le déblocage effectif des...

29/06/2012 |

Ce que dit le rapport de la Médiatrice de l'Education nationale

Monique Sassier, médiatrice de l'Education nationale, le confirme : le nombre des réclamations des parents sur les dysfonctionnements de l'école est « plus soutenu que par le passé ». La discipline dans la classe, le harcèlement...

29/06/2012 |

USA : une ville en cessation de paiement...

Stockton, une ville californienne de près de 300 000 habitants, s'est déclarée en cessation de paiement après une longue crise budgétaire, devenant la plus grosse municipalité américaine à faire faillite. Le conseil municipal de la...

29/06/2012 |

Un autre regard sur le handicap

Lors des Rencontres de la photographie d'Arles, le photographe expose sa série « Act » consacrée aux personnes handicapées, occasion de redécouvrir sa démarche bienveillante et militante. A lire dans La Croix. Constatant que rarement...

29/06/2012 |

SPANC : les nouvelles règles expliquées

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d'assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 révisent la réglementation. Afin d'accompagner la mise en...

29/06/2012 |

Session extraordinaire, demandez le programme

C'est officiel, le Parlement a été convoqué par un décret du 27 juin en session extraordinaire à partir du 3 juillet. L'ordre du jour de cette session extraordinaire a été précisé dans le décret et commencera par une déclaration...

29/06/2012 |

Incinérateurs : collectivités contre ONG

Les incinérateurs, mis en conformité avec les normes européennes fin 2005, ne présenteraient que de très faibles risques sanitaires, selon une revue des études publiée par les collectivités locales et les professionnels, contestée...

29/06/2012 |