Actus - Page 550

L'abstention comme constante électorale

Les élections sont un jeu qui se joue au suffrage universel et où l'abstention gagne toujours à la fin. C'est en substance la principale leçon à tirer du premier tour des législatives.Il faut sauver le soldat "législatives" ! Car au...

11/06/2012 |

Intérêt à l'affaire n'est pas prise illégale d'intérêt.

Il convient de distinguer, d'une part, la notion d'intérêt à l'affaire au sens de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d'autre part, la définition du délit de prise illégale d'intérêt au sens...

11/06/2012 |

Fermeture de l'espace visiteur à des supporters : le juge suspend une décision fantôme

La décision de la commission des compétitions de la ligue infirmée par la commission d'appel est annulée. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sportp.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt;...

11/06/2012 |

Etape importante dans les relations avec Ebsco

De nombreux collègues rencontrent depuis le début de l'année des difficultés avec l'agence d'abonnements Ebsco : abonnements non reconduits, réclamations non traitées, absence d'interlocuteur... Suite aux messages postés sur la liste...

11/06/2012 |

Enseignement agricole : convention communes - régions.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux régions la propriété et la charge de fonctionnement des établissements publics d'enseignement agricole. La région est responsable de ce...

11/06/2012 |

Dans l'agrégateur également cette semaine...

- "5 étapes pour une diffusion efficace de sa veille", Camille Alloing, CaddE-Réputation.- "Partageons nos procédures de veille", Jonathan Chibois, Carnet de recherche du LASPIC.- "Twitter et comment s'en servir : lire...

11/06/2012 |

Courrier de la FEDESAP

Source : http://www.fedesap.org/ Madame, Monsieur le Ministre, Nous tenons à vous alerter sur les impacts extrêmement négatifs du prochain « coup de pouce » au SMIC annoncé par le Gouvernement pour les TPE/PME de notre secteur...

11/06/2012 |

Compétence contraventionnelle des gardes champêtres.

La liste des contraventions au code de la route pouvant être constatées par les gardes champêtres, dès lors qu'elles sont commises à l'intérieur du territoire communal et sur des voies autres que les autoroutes, est fixée à l'article...

11/06/2012 |

Communiqué de la FESP : Les aides aux services à domicile rapportent 2,6 milliards d'euros à l'Etat

Source : http://www.fesp.fr/ Pour la première fois une étude démontre l'effet vertueux des aides de l'Etat en faveur des services à domicile. Au gain pour la collectivité nationale de 2,6 milliards d'euros par an s'ajoutent la...

11/06/2012 |

Celui qui n'aimait pas Internet est mort

Nous sommes nombreux dans nos métiers à avoir été marqués par Fahrenheit 451, à travers l'oeuvre originale de Ray Bradbury et/ou le film de François Truffaut. Ray Bradbury est mort mardi, à l'âge de 91 ans. Bien qu'écrit il y a...

11/06/2012 |