Actus - Page 550

Peillon présent au prochain CSE du 28 juin

Vincent Peillon a confirmé sa présence, le 28 juin prochain, au Conseil supérieur de l'éducation (CSE). Ce dernier sera spécialement consacré à la « politique générale éducative » et sera le point de départ d'une grande...

12/06/2012 |

Participation à la commission d'appel d'offres par visioconférence - Calcul du quorum

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de réunion de la commission d'appel d'offres. Il souhaite savoir si peuvent être réputés présents pour le calcul...

12/06/2012 |

Occupation du domaine public : durée

Une convention d'occupation du domaine public, ne contant aucune précision sur sa durée, implique qu'il peut y être mis fin à tout moment par un motif d'intérêt public. Les autorisations d'occupation du domaine public doivent en...

12/06/2012 |

Mise en oeuvre de l'activité partielle

Dans le contexte de la crise économique et financière de 2008, l'activité partielle a démontré sa capacité à soutenir efficacement des entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles. Elle a permis d'offrir...

12/06/2012 |

Les élèves brésiliens suivis à la trace

Depuis longtemps, nous le savons, les technologies de l'information réduisent l'espace de notre intimité. Le portable, par exemple, offre la possibilité de localiser son propriétaire mais pose une autre forme de contrainte, celle d'être...

12/06/2012 |

LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF (DGD)

Le décompte général et définitif (DGD) a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière du marché. Il fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai...

12/06/2012 | Marchés publicsJuridique

Label stade : la LN Rugby voit plus grand que le foot !

Validé en comité directeur le 7 juin dernier, le label stade de la LNR risque de mettre en colère les élus locaux. « le dispositif de « Label Stades LNR » qui s'appliquera progressivement à compter de la saison 2012/2013 et qui...

12/06/2012 |

La chaussée urbaine démontable (C.U.D.)

Chacun sait que les chaussées urbaines doivent remplir de nombreuses fonctions et recouvrir différents réseaux : eau, gaz, électricité, égouts, télécommunications... Des réseaux dont le positionnement, bien que réglementé, est...

12/06/2012 |

Jeux olympiques : to be green (or not to be)

Londres veut des Jeux olympiques couleur vert qui brille. A cinquante jours de la cérémonie d'ouverture, s'agit-il d'une opération de communication ou d'une véritable initiative éco-responsable ? Réponse...

12/06/2012 |

Inscription tardive et vote aux législatives

L'INSEE indique la marche à suivre pour traiter less inscriptions tardives en vue du scrutin...

12/06/2012 |