Actus - Page 60

Communes-intercos : le difficile exercice du partage des compétences

Communes-intercos : le difficile exercice du partage des compétences

Même après les lois Maptam et Notre, des modes de gouvernances basés sur le partage et l’association des élus municipaux aux grandes et petites décisions permettent de créer de la confiance réciproque.L’intercommunalité priverait...

La LOM n’est pas très mobile

La LOM n’est pas très mobile

La loi mobilité est encore l’objet d’un bras de fer avec le Sénat. Mais la répartition des compétences a bien avancé et les investissements sont programmés. Reste à attendre les derniers arbitrages.Que contiendra la future loi...

30/12/2019 | Transports
Joséphine Delpeyrat : « Il y a la parité quantitative et la parité qualitative »

Joséphine Delpeyrat : « Il y a la parité quantitative et la parité qualitative »

Malgré les efforts faits depuis des décennies pour imposer la parité dans les collectivités locales, on est encore loin du compte. Des bastions résistent, dans les institutions comme dans les pratiques.La parité est-elle aujourd’hui...

26/12/2019 |
Autoroutes : la Wallonie dit « stop », le Nord de la France dit « encore »

Autoroutes : la Wallonie dit « stop », le Nord de la France dit « encore »

Dotée de l’un des réseaux routiers les plus denses au monde, la Wallonie veut mettre un coup d’arrêt à cette extension galopante. Une mesure qui n’est pas du goût des élus du Nord de la France.Le nouveau gouvernement wallon, élu...

La Vésubie, tout schuss toute l’année

La Vésubie, tout schuss toute l’année

Dans les Alpes-Maritimes, la vallée de La Vésubie a joué la carte de la diversification des activités pour implanter des structures pérennes et offrir aux habitants de multiples raisons de profiter de ce cadre mirifique. Il n’y a pas...

23/12/2019 |
D’une certaine impuissance locale en matière de transports

D’une certaine impuissance locale en matière de transports

Les grèves de décembre ont mis en lumière les contradictions sur le système français en matière de transports publics. Les collectivités financent mais n’ont pas de pouvoir sur les personnels. Jusqu’à quand cela tiendra-t-il ?Les...

19/12/2019 | JuridiqueTransports
Athènes : la ville se met au vert

Athènes : la ville se met au vert

Entièrement bétonnée ou presque, la ville d’Athènes laisse une portion congrue aux espaces verts. Pour remédier à ce manque de biodiversité qui conduit les habitants à supporter des températures caniculaires ou des inondations de...

Les contradictions de la valeur locative cadastrale

Les contradictions de la valeur locative cadastrale

Le moins qu’on puisse demander à la fiscalité locale, c’est qu’elle repose sur une forme de réalité. C’est (encore) raté pour les bases qui reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Quand les dynamiques locales font...

17/12/2019 | Fiscalité
Danthony remet de l’ordre dans les conseils de discipline

Danthony remet de l’ordre dans les conseils de discipline

Le délai de convocation de 15 jours francs avant la réunion du conseil de discipline est une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Le Conseil d’État a appliqué une nouvelle fois cette jurisprudence pour rappeler que ce délai...

16/12/2019 |
Élections municipales 2020 : être ou ne pas être éligible ?

Élections municipales 2020 : être ou ne pas être éligible ?

Les conditions d’éligibilité : voilà une source importante de contentieux électoral. À l’heure où se constituent les listes aux élections municipales, voilà de quoi ne pas miser sur les mauvais candidats.Désormais à quelques...

13/12/2019 | Juridique