Actus - Page 60
Fiscalité locale : « Il y a des gisements de ressources exploitables »
Pour François Jarry, l’ingéniérie financière des collectivités se préoccupe trop des dotations et pas assez des bases fiscales. Une certaine frilosité empêche les élus comme les administratifs d’aller au bout des démarches...
Pour une fiscalité enfin efficace, donc apaisée
L’impôt, pour être accepté, a toujours dû répondre à des critères de lisibilité et d’équité. Ça tombe bien, ce sont encore les bases sur lesquelles État et collectivités pourraient recréer une fiscalité locale apaisée,...
Nous sauver par les services publics
Nos services publics souffrent et avec eux des pans entiers des populations laissées pour compte. Et si nous décidions d’un sursaut collectif ?Il nous faut davantage de services publics. Depuis 20 ans, sous la pression d’une orthodoxie...
Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal
La fiscalité ne se réduit pas à ses dimensions techniques, il faut aussi la comprendre comme la condition d’une stratégie de développement, au-delà des seules questions budgétaires et de dotation. Les différents champs qu’elle...
Fiscaliste ou rentier ? Retour sur une question de fond(s)
Comment la dotation a-t-elle pris le pas sur la fiscalité, jusqu’à devenir l’unique préoccupation des collectivités ? Il a certes fallu que l’État détricote la décentralisation, mais aussi que les collectivités y mettent du...
La transaction entre un agent et son administration a des limites
Un protocole est toujours possible entre l’administration et un agent pour prévenir ou mettre fin à un conflit. Mais le Conseil d’État vient de rappeler les limites légales de l’exercice. Cela concerne notamment le cas des recours...
Irène Frachon : « Le poids du silence est majeur »
Ce 23 septembre, s’est ouvert le procès au pénal des laboratoires Servier, dont le médicament coupe-faim, « Mediator », aurait provoqué la mort d’au moins deux mille personnes en France. Rencontre au bout du monde avec Irène...
Arrêtés anti-pesticides : le pouvoir des maires est-il totalement glyphosaté ?
Même si le juge regarde cela en fronçant les sourcils, il est possible au maire d’utiliser ses pouvoirs de police pour protéger l’environnement. Et pour interdire le glyphosate ? Pourquoi pas, à condition d’y aller avec...
Un maire est un homme d’expérience !
Mettant en avant les difficultés de la fonction de maire de petites communes, l'APVF demande une revalorisation des indemnités. Cela fait partie de ses 10 propositions pour les conditions d’exercice des mandats locaux.Dans le cadre du...
Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents
C’est sûr, le pouvoir se verrait bien faire des économies sur le dos de ce principe centenaire. Les expérimentations en cours visent à clouer le cercueil. Mais pour le moment, sans débat démocratique sur les risques que feront courir...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran