Actus - Page 601

Prime d'intéressement collectif

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait paraître le 3 mai, le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale. La rémunération à la performance est désormais inscrit dans le...

21/05/2012

Pour tout comprendre à la gestion des déchets

Le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l'Ademe viennent de produire un «lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets», à destination des acteurs de la gestion des déchets...

21/05/2012

Motivation de la non titularisation d'un stagiaire

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le stagiaire bénéficie d'un entretien destiné à l'informer des lacunes qui pourraient conduire à sa non-titularisation. Considérant qu'un agent public ayant, à la suite...

21/05/2012

Modalités d'organisation des élections législatives

Le ministre de l'intérieur a transmis aux mairies une circulaire sur les modalités d'organisation des élections législatives.Les modalités du déroulement du scrutin font l'objet d'une description précise (tenue du bureau de vote,...

21/05/2012

Mieux appréhender les contrats de partenariat

Une circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales a été mise en ligne sur le site du ministère de l'économie réservé à la mission d'appui aux partenariats public privé...

21/05/2012

Ligue 1 : "Loulou" Nicollin, un président hors-norme

La première marche lui semblait trop haute, mais Louis Nicollin y est assis. A 68 ans, cet homme de coups et de Coupe, président hors norme trône sur la France du football comme on s'offre le luxe d'un bras d'honneur à quelques donneurs...

21/05/2012

Les équipements sportifs, un dossier incontournable pour Valérie Fourneyron

Durant la dernière législature, Valérie Fourneyron, la nouvelle ministre des Sports, a eu l'occasion, notamment en tant que parlementaire, de faire connaître ses priorités et ses points de vue en matière de politiques sportives - entre...

21/05/2012

Le sport s'engage pour la solidarité

Plusieurs fédérations françaises de sport ont pris l'initiative de recevoir le label Club solidaire, qui incite les clubs à multiplier les actions sociales. Le milieu sportif commence doucement à suivre l'exemple de Sport sans...

21/05/2012

Le principe de réciprocité dans les relations de l'Union européenne avec les États tiers

Le collège des Commissaires a adopté le 21 mars dernier un instrument sur l'accès international aux marchés publics. Cette initiative de la Commission marque une avancée concrète dans la nouvelle politique commerciale européenne...

21/05/2012

Le nouveau ministre de l'éducation nationale annonce une réforme des rythmes scolaires dans le primaire dès la rentrée 2013, avec un retour à la semaine de cinq jours

Le 16 mai, le nouveau ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé sur France Inter (1) que les élèves du primaire auraient cours, dès la rentrée 2013, une demi-journée supplémentaire par semaine, le mercredi ou le...

21/05/2012