Actus - Page 601
Prime d'intéressement collectif
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait paraître le 3 mai, le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale. La rémunération à la performance est désormais inscrit dans le...
Pour tout comprendre à la gestion des déchets
Le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l'Ademe viennent de produire un «lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets», à destination des acteurs de la gestion des déchets...
Motivation de la non titularisation d'un stagiaire
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le stagiaire bénéficie d'un entretien destiné à l'informer des lacunes qui pourraient conduire à sa non-titularisation. Considérant qu'un agent public ayant, à la suite...
Modalités d'organisation des élections législatives
Le ministre de l'intérieur a transmis aux mairies une circulaire sur les modalités d'organisation des élections législatives.Les modalités du déroulement du scrutin font l'objet d'une description précise (tenue du bureau de vote,...
Mieux appréhender les contrats de partenariat
Une circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales a été mise en ligne sur le site du ministère de l'économie réservé à la mission d'appui aux partenariats public privé...
Ligue 1 : "Loulou" Nicollin, un président hors-norme
La première marche lui semblait trop haute, mais Louis Nicollin y est assis. A 68 ans, cet homme de coups et de Coupe, président hors norme trône sur la France du football comme on s'offre le luxe d'un bras d'honneur à quelques donneurs...
Les équipements sportifs, un dossier incontournable pour Valérie Fourneyron
Durant la dernière législature, Valérie Fourneyron, la nouvelle ministre des Sports, a eu l'occasion, notamment en tant que parlementaire, de faire connaître ses priorités et ses points de vue en matière de politiques sportives - entre...
Le sport s'engage pour la solidarité
Plusieurs fédérations françaises de sport ont pris l'initiative de recevoir le label Club solidaire, qui incite les clubs à multiplier les actions sociales. Le milieu sportif commence doucement à suivre l'exemple de Sport sans...
Le principe de réciprocité dans les relations de l'Union européenne avec les États tiers
Le collège des Commissaires a adopté le 21 mars dernier un instrument sur l'accès international aux marchés publics. Cette initiative de la Commission marque une avancée concrète dans la nouvelle politique commerciale européenne...
Le nouveau ministre de l'éducation nationale annonce une réforme des rythmes scolaires dans le primaire dès la rentrée 2013, avec un retour à la semaine de cinq jours
Le 16 mai, le nouveau ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé sur France Inter (1) que les élèves du primaire auraient cours, dès la rentrée 2013, une demi-journée supplémentaire par semaine, le mercredi ou le...