Actus - Page 602
Le gouvernement ne met pas handicap et dépendance dans le même ministère
Source : faire-face.frLa réforme de la dépendance, un des chantiers de François Hollande, concernera-t-elle les personnes handicapées ? Pas sûr. C'est l'un des enseignements de la composition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault,...
La sécurité des rallyes en question
Après l'accident et l'émoi, place à l'enquête et à la polémique. La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a estimé dimanche que l'accident qui a fait deux morts et dix-huit blessés, dont cinq graves, samedi lors d'un rallye à...
La HAS se lance dans les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques
Source : annuaire-secu.com Dans son rapport rendu fin mars, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) avait demandé à la Haute autorité de santé de développer, en plus de ses traditionnelles recommandations de bonne...
L'EXEMPLAIRE UNIQUE DANS LES MARCHES PUBLICS
L'exemplaire unique est prévu aux articles 106 à 111, 114 et 117 du code des marchés publics. Le Minefe fournit une fiche détaillée relative à la délivrance d'un exemplaire unique. La délivrance d'un exemplaire unique au fournisseur...
Ils pompaient, pompaient, pompaient...
L'UFC Que Choisir a publié début mai un commentaire du huitième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits ("Droits d'auteur : Bienvenue chez les Shadocks"). Le...
Il s'empare de vos valeurs sans vous menacer d'une arme...
Les oeuvres de Maurice Leblanc sont entrées dans le domaine public le 1er janvier dernier. Arsène Lupin est donc plus que jamais libre comme l'air. Est-ce par hasard que ses ayant-droit ont décidé, 70 ans après la mort de l'auteur,...
Grace à la veille du Cetaf : 3 rapports
Source : www.cetaf.info CREN (Centre de recherche en éducation de Nantes) - Les relations entre enseignant et Auxiliaire de Vie Scolaire dans la scolarisation des élèves en situation de handicap (8 pages) Ouvrir.Rapport de...
Gestion du domaine public maritime naturel
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).Par ailleurs, dans la perspective de la gestion intégrée...
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales vient de paraître début mai.Le texte précise les règles relatives aux dotations et mécanismes suivants :...
Évolution des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité et la médecine préventive dans la FPT
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini