Actus - Page 603
Erreur matérielle et radiation suite
Une variante quant au motif du retour du...
En finir avec le mythe de la broyeuse
A l'occasion des diverses passations de pouvoir qui ont découlé de l'investiture de François Hollande, l'Association des archivistes français a publié un communiqué relatif à la destruction d'archives politiques. L'AAF suit de très...
Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification
La loi de simplification du droit, votée en fin de session parlementaire, touche aussi le droit de l'urbanisme. S'en trouvent modifi ées, notamment, les règles relatives au droit de préemption, aux ZAC ou aux autorisations d'urbanisme....
Dans l'agrégateur également cette semaine...
- Vous pensiez léguer votre bibliothèque numérique à vos arrières-petits-enfants ? Avec Amazon, ce n'est pas possible... "Le cimetière des ebooks, inaccessible aux mortels", Nicolas Gary, ActuaLitté. - Des oeufs, des paniers......
Culture et numérique : qu'attendre du nouveau gouvernement ?
Ca y est, le gouvernement Ayrault est enfin nommé ! Après des semaines de spéculations qui avaient débuté bien avant le premier tour de l'élection présidentielle, on sait enfin qui occupera les ministères susceptibles d'influer sur...
Crématorium et durée de la DSP
En vertu de l'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales, « les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des...
Contribution fiscale et droit électoral : cherchez l'erreur
Nous reproduisons, ce qui doit être l'un des premiers cas d'irrecevabilité d'une requête introduite sur le fondement du L 34 du Code électoral, pour non acquittement de la contribution à l'aide juridique. Qu'il nous soit permis de...
Comment identifier une allergie de contact professionnelle
Identifier une allergie professionnelle peut mettre en jeu l'avenir d'un salarié : mesures de protection, aménagement du poste de travail voire reclassement professionnel. Ces règles fondamentales - lorsqu'elles rentrent dans le cadre de...
Besoins d'entretien des petites communes rurales qui se tournent parfois vers des groupements d'employeurs privés
M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que peuvent rencontrer les petites communes rurales pour satisfaire au jour le...
Appel à manifestation d'intérêt
Etd lance avec le Certu et le Réseau rural Français, un appel à manifestation d'intérêt auprès des territoires ruraux en phase de réflexion ou de diagnostic de SCoT pour participer à un programme de recherche-développement. Le...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini