Actus - Page 607
Sortir du statut de déchet : c'est enfin possible !
Il était attendu depuis longtemps : le décret fixant les modalités de la sortie du statut de déchet est paru au Journal Officiel du 3 mai dernier. La démarche a été engagée depuis quelques mois : directive européenne du 19...
RT 2012 : le moteur de calcul en difficulté
Pour respecter la règlementation thermique qui va entrer en vigueur pour les maisons individuelles à partir du 1er janvier prochain, il sera absolument indispensable de présenter un calcul thermique lors de la demande de...
Risques hydrauliques : le ministère de l'écologie a précisé les priorités
Pour ceux qui n'auraient pas été informés, rappelons qu'une instruction publiée le 25 mars dernier au Bulletin Officiel du ministère de l'écologie a tout d'abord fait un bilan des actions concernant les risques hydrauliques (sur...
Produits de construction et santé
Au cours du XXe siècle, la prise de conscience de l'impact sanitaire des matériaux a été largement liée aux lourdes conséquences de l'utilisation diffuse de produits à base d'amiante, pourtant matériau naturel. Qu'ils soient...
Police intercommunale : les possibilités.
L'alinéa 5 de l'article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité d'un recrutement d'agents de police municipale par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à...
Pôles métropolitains : les compétences.
Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont l'un d'eux doit compter plus de 150 000 habitants, ce dernier seuil...
Petit guide des grandes manoeuvres
En politique, tout est affaire d'équilibre(s). Mais si la nomination du Premier Ministre répond à un message sur la méthode de la future présidence, la nomination du gouvernement, elle, ne répond qu'à une stricte logique politique,...
Pendant ce temps là, en Chine...
On appelle cela une purge, au sens strict du terme. Le grand ménage a commencé au sein du tout puissant Bureau politique du PC Chinois. Mais cette purge pourrait, au-delà des querelles personnelles de pouvoir, dessiner la ligne politique...
Minimum de financement des syndicats mixtes.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a mis en place à travers ses articles 76 et 77 un nouveau régime des interventions financières des collectivités territoriales et de leurs...
Les socialistes et la faillite
Un argument revient souvent, et quasi traditionnellement, pour critiquer la gauche au pouvoir, celui de dire que les socialistes conduisent les pays qu'ils gèrent à la faillite. Evidemment, la réalité n'est pas si simple et il faut bien...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini