Actus - Page 652
Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012
Cette circulaire a pour objet :- de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances sus-visées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement (I et II) ; - de communiquer une mise à jour des...
LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES
Le code des marchés publics, en son article 55, ne donne aucune définition de l'offre anormalement basse. La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise uniquement qu'une...
Le contrat de sécurisation professionnelle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au contrat de sécurisation professionnelle.Ce contrat constitue un outil essentiel pour sécuriser les parcours professionnels des salariés...
La protection des espaces naturels
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la protection des espaces naturels.A terme, le Gouvernement s'est fixé comme objectif, dans le cadre de la stratégie de création d'aires protégées, de placer 2 % du...
Jour de carence ... commencez à compter !
L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a institué le non versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie à compter du 1er janvier...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2012
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de...
Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui, durant...
Clauses d'insertion sociale : aucune disposition ne précise les types de contrat de travail ou les dispositifs qui doivent être mobilisés
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale et professionnelle. Le ministre entend-il revenir sur la possibilité qu'ont les entreprises...
[Outils] Appel à projets Entreprises solidaires à Paris
La Ville de Paris vient de lancer la quatrième édition de son appel à projets pour créer des entreprises solidaires. Il s'adresse aux porteurs de projet parisiens qui veulent créer des emplois d'insertion et des nouveaux services. Pour...
[Acteurs] Soutenir les entreprises coopératives
Encore une interpellation d'avant la présidentielle ! Les coopératives viennent de diffuser auprès des candidats « sept propositions pour la reconnaissance et le soutien du développement des entreprises coopératives ». Coop FR, la...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin