Actus - Page 654
Syndicats mixtes ouverts : des règles de financement à préciser.
L'article 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit dans le code général des collectivités territoriales un article L.1111-10 dont les dispositions stipulent que toute collectivité...
Signalisation directionnelle
En France, sur toutes les routes, la signalisation doit obéir à des règles strictes, obligatoires. Les principes sont déclinés dans l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et...
Pôles métropolitains : les compétences.
Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont l'un d'eux doit compter plus de 150 000 habitants, ce dernier seuil...
Polémique sur les comptes de la CNSA
Source : lequotidiendumédecin.fr La publication récente des comptes de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) montre que près de 225 millions d'euros de crédits destinés aux personnes âgées n'ont pas été...
Mise en fourrière
La prescription de mise en fourrière de véhicules laissés sans droit dans des lieux publics ou privés ne peut intervenir qu'après mise en demeure par les maîtres des lieux, adressée aux propriétaires, de retirer leur véhicule. La...
Les « bons » mots de la campagne 2012
En toute subjectivité, un petit florilège des expressions qui ont déjà marquées les Présidentielles. 1 : « Facts Checking » : Désormais toutes les propositions des candidats sont évaluées et notées par des experts...
Les Girondins vont coûter 15 MEUR à M6 en 2012, mais pas à vendre (Tavernost)
Les Girondins de Bordeaux (L1), déjà déficitaires l'an dernier, ne sont pas à vendre même si le club va générer une perte de 15 millions d'euros en 2012 pour la chaîne M6, a déclaré son président Nicolas de Tavernost à Sud Ouest,...
Les conséquences d'un mauvais remblayage
Dans l'hypothèse ou une tranchée est reconnue inévitable , il est nécessaire qu'elle soit bien exécutée et surtout qu'elle soit correctement remblayée . Le remblayage des tranchées bien que définit dans la norme dite tranchées...
Le tic tac des derniers moments
On y est ! Dans quelques heures, les urnes parleront. Des derniers moments toujours délicats à gérer pour les candidats et leur entourage. D'autant qu'il faudra être d'attaque dans les premières minutes après l'annonce des résultats,...
Le stationnement
Le manque de visibilité est générateur d'accidents car il ne permet ni à l'automobiliste ni au piéton (ou au cycliste...) d'anticiper la situation :piéton traversant la chaussée, enfant masqué par une file de voiture en stationnement...