Actus - Page 660

La taxe pluviale mise en place par l'agglo du Douaisis

Instaurée par la Loi Grenelle 2 et son décret du 6 juillet 2011, la taxe pour la gestion des eaux pluviales a pour but d'encourager les techniques alternatives de traitement des eaux telles que tranchées drainantes, puits d'infiltration,...

10/04/2012 |

L'État ne consacre que 0,15 % de son budget au sport

« Nous sommes le premier parti de France », aiment à répéter les patrons de fédérations sportives fortes de 16 millions de licenciés et contraintes d'assister pourtant à l'inexorable désengagement financier de l'Etat qui ne...

10/04/2012 |

Confiance - défiance : un enjeu majeur

La difficulté dans ces périodes de crise économique est d'abord la perte de confiance ou plutôt l'émergence d'une défiance généralisée. Pas seulement celle des marchés que les médias nous servent régulièrement mais aussi celle...

10/04/2012 |

Auto-entrepreneur : ce n'est pas la panacée

En place depuis 2009, le régime d'auto-entrepreneur entre en phase de croisière. 65 000 nouvelles personnes au lieu de 82 000 sur la même période de 2010 soit une baisse de + de 20%. Cet article de l'express.fr résume le bilan publié...

10/04/2012 |

Allocation autonomie doublée, promet Hollande

François Hollande a proposé mardi de doubler le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), une mesure financée par une cotisation. Le candidat socialiste à l'élection présidentielle l'annonce dans un entretien paru dans...

10/04/2012 |

ADMR 29 : la Fédération liquidée, d'autres suivront ?

Pionnière de l'Aide à domicile en France, la Fédération ADMR du Finistère a été mise en liquidation hier par le parquet de Brest (en pièces jointes, l'article du Télégramme et la réaction de Pierre Maille, président du Conseil...

10/04/2012 |

15 ans de fiscalité française : où en est la progressivité de l'impôt ?

L'Institut des politiques publiques publie une étude intitulée Fiscalité et redistribution en France 1997-2012. Elle passe au crible les effets redistributifs des législations fiscales adoptées au cours des quinze dernières années. ...

10/04/2012 |

Le principe d'autonomie financière des collectivités doit-il être préservé ?

L'ADCF sur son site internet publie un travail très complet : les réponses comparées des candidats à la présidentielle sur les grands sujets touchant les collectivités. Quelques extraits. Lire la...

10/04/2012 |

Conseil constitutionnel : le droit de l'expropriation doit être réformé

Les juges constitutionnels, saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité, ont demandé une réforme du droit d'expropriation, en censurant, au nom du droit de propriété, une disposition de son volet indemnisation. Les juges...

10/04/2012 |

TVA : L'Arnaque

Interrogé par le député du Val-de-Marne Laurent Cathala, le ministre de la Culture est resté très évasif quant aux modalités d'application de la TVA à 7 % sur les livres et à son impact sur la comptabilité des libraires. La mesure...

09/04/2012 |