Actus - Page 696

Vente de bois aux particuliers.

La vente aux particuliers de bois issu des forêts domaniales, gérées par l'Office National des Forêts (ONF) ne constitue pas un objectif prioritaire. Elle est cependant autorisée pour les besoins propres des populations locales, dans...

26/03/2012

Un Atelier Numérique pour Versailles

La Ville de Versailles s'apprête à ouvrir, mardi 3 avril, un espace dédié à la culture numérique. Installée dans l'ex-Maison des syndicats réhabilitée, cette bibliothèque numérique sera inauguré vendredi 30 mars. L'Atelier...

26/03/2012

Toulouse touchée par des actes terroristes : les questions en suspens.

L'on doit aussi, et peut-être surtout, réfléchir aux liens qui existent entre police et politiqueA un mois et demi de l'élection présidentielle, dans un contexte marqué par la difficulté du Président Sarkozy à convaincre sur son...

26/03/2012

Stade Bollaert : un accord est officieusement scellé et il devrait être officialisé dans les jours qui viennent

La lettre cosignée par David Douillet et Daniel Percheron a eu le don de mettre en colère Guy Delcourt qui a cru qu'on lui reprochait de n'être pas assez motivé sur ce dossier. La voix des...

26/03/2012

Retrait de PC : la procédure.

Lorsqu'une décision de retrait d'un permis de construire est annulée, faute d'avoir procédé aux formalités imposées par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,...

26/03/2012

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2012

La présente circulaire a pour objet :- de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières, - de procéder au recensement par les préfectures des communes...

26/03/2012

Qualification d'une variante

Le Conseil d'État a apporté des précisions sur les variantes. Pour présenter une variante en procédure formalisée, il faut qu'elle soit autorisée par le pouvoir adjudicateur et qu'elle conduise à une modification des spécifications...

26/03/2012

PSG : les supporters sont les grands oubliés des nouveaux propriétaires qatariens

Le PSG est en train de changer d'ère. Fort de moyens financiers exponentiels depuis l'arrivée des Qataris, le club nourrit de nouvelles ambitions sportives. Mais du côté de certains supporters, cette mutation ne fait pas que des heureux....

26/03/2012

Possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

Après l'approbation du document d'objectifs, le préfet convoque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité de pilotage Natura 2000 afin qu'ils désignent, pour une durée de trois ans...

26/03/2012

Permis de construire en zone non constructible - Participation financière de la commune pour électrifier le bâtiment

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où une commune a octroyé un permis de construire pour réaliser un bâtiment en...

26/03/2012