Actus - Page 701

Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Par sa décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dont il avait été saisi par plus de soixante...

18/03/2012 |

les déchets de chantier TP

Les déchets détaillés ci-dessous sont les déchets dits de conception. Pour les déchets de fonctionnement, il convient de se référer aux textes réglementaires spécifiques. - Si les déblais réutilisés comme remblai sur le même...

18/03/2012 |

Le très coûteux contrat de concession illégal du Stade de France

Le 29 avril 1995, en vue de l'organisation de la Coupe du monde de 1998, Edouard Balladur signait le contrat de concession entre l'Etat et le consortium Grand Stade (rebaptisé depuis consortium Stade de France) composé alors de Bouygues,...

18/03/2012 |

Le numérique redessine le tourisme

L'office de tourisme numérique devient un peu plus chaque jour une réalité. Il engage une réflexion sur la relation entre visiteurs et salariés, sur le temps et les priorités d'actions, sur la monétisation aussi d'un certain nombre de...

18/03/2012 |

La relance des ports français

Après la décentralisation de dix-sept ports mise en oeuvre en 2007, le Gouvernement a engagé la modernisation des ports autonomes et de quatre ports d'outre-mer. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a transformé les...

18/03/2012 |

La protection de l'identité ... une application à suivre

La proposition de loi relative à la protection de l'identité a été définitivement adoptée le 6 mars par le Parlement. Elle permet la délivrance des nouvelles cartes d'identité biométriques qui intègreront les empreintes digitales...

18/03/2012 |

La mise en oeuvre des mesures pour l'activité partielle

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des mesures pour l'activité partielle.L'activité partielle, en aidant les entreprises à faire face à une période de...

18/03/2012 |

La FNAAFP/CSF demande un Grenelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Source : http://www.fnaafp.org/ Avec la Confédération Syndicale des Familles (La CSF) dont elle est issue, la FNAAFP/CSF prône une approche globale de la famille et des personnes fragiles, dans l'esprit de la Loi du 2 janvier 2002...

18/03/2012 |

L'office de tourisme de Marseille passe au NFC

L'Office de tourisme et des congrès de Marseille vient de signer un accord pour développer des services et leur monétisation sans contact. Le city-pass permet aux touristes de prendre les transports, d'entrer dans des musées,...

18/03/2012 |

L'entretien des voiries

Dans le but de limiter la pollution transitant dans les eaux de ruissellement , il est indispensable de réaliser un nettoyage complet des voies de manière régulière . En effet ,environ 50 à 80% de la masse totale des solides , en zone...

18/03/2012 |