Actus - Page 71

TEOM : trop = zéro

Attention danger ! Désormais, c’est le Conseil d’État qui vient de le dire, toute TEOM excédentaire entraînera la gratuité pour le contribuable. Désormais donc, justifier de son niveau de TEOM relève de la sécurisation juridique...

La suppression de la taxe d’habitation profite-t-elle aux plus modestes ?

Le gouvernement aurait-il dû calmer les prix de l’essence au lieu de supprimer la taxe d’habitation ? Considérations environnementales à part, le fait est que la justice fiscale ne s’y retrouve pas. Une analyse qui éclaire le...

Infographies

[Infographie] : Quand les inégalités de logement se cumulent

Plus vous êtes riche, moins le logement vous coûte cher. Voici, en chiffres, l'implacable réalité d'un problème national.La France des propriétaires a été longtemps un rêve. Et de fait, il est plus confortable d'être "proprio" que...

Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?

Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 (n° 347704, Dahan), le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur...

À Fort Collins, la rénovation énergétique des foyers modestes en première ligne

Dans la quatrième ville de l’État du Colorado, un programme d’amélioration énergétique des logements a remporté un prix d’un million de dollars lors du dernier « Mayors Challenge », grand concours lancé par la fondation...

Inventaire de 10 ans de finances locales

Un regard éclairé sur 10 ans de finances nous permet de voir que la structure des recettes et des dépenses a subi quelques changements. Mais surtout, on y voit des tendances lourdes, pas forcément à l’avantage des collectivités...

En finir avec la prolifération des zones commerciales

Les membres du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon ont récemment signé une charte d’urbanisme commercial pour mettre un terme à la prolifération des zones commerciales. Le territoire de l’agglomération...

Jean-Marie Sermier : « Le gouvernement a su prendre en compte les spécificités des SEM »

Président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), le député Jean-Marie Sermier revient sur le bras de fer entamé avec le gouvernement pendant les discussions parlementaires autour de la loi Elan. Et admet que le...

Parlons de fiscalité écologique

Comme tout phénomène qui déroute médias et politiques, les gilets jaunes sont l’objet de nombreuses spéculations. Sur leur nature d’abord, qu’on devrait se garder d’établir avec certitude. Sur les réponses qu’on leur apporte...

Vers quelle société nous mèneront les réformes sociales en cours ?

Un plan de 8,5 milliards contre la pauvreté sur 4 ans, un plan santé de 3,4 milliards d’ici 2022, un projet de budget 2019 pour la Sécurité sociale qui dégage un excédent de 700 millions d’euros… Et après ?Article publié le 10...