Actus - Page 710

ADMR 29. La CFDT Santé-Sociaux appelle à manifester le 29 mars devant la Préfecture et le Conseil Général

Auteur : Karine JONCQUEUR source : http://lactudeladmr29.blogs.letelegramme.com "Le sabordage de la Fédération en 9 mois..." Dans un communiqué dressé à la presse, la CFDT Santé-sociaux du Finistère dénonce ce sabordage et...

18/03/2012 |

Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous...

17/03/2012 |

Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la limite d'âge applicable aux agents non titulaires des collectivités territoriales. Aucune dérogation n'est prévue permettant de repousser la...

17/03/2012 |

Le référé précontractuel

Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Ce recours permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces...

17/03/2012 |

Droit individuel à la formation

La loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a prévu la portabilité du DIF dans le cadre de la recherche d'emploi. Mais cette portabilité semble ne pas être possible...

17/03/2012 |

[Outils] Appel à projets D&O sur l'accompagnement du handicap

D&O, groupe paritaire de protection sociale, lance un appel à projets sur l'accompagnement du handicap. Il s'adresse aux associations qui développent des initiatives exemplaires en faveur des personnes handicapées. Selon le règlement,...

16/03/2012 |

[Acteurs] Les jeunes pour l'ESS

Le MRJC et Génération précaire ont présenté au Conseil constitutionnel 500 cv de jeunes sans emploi, pour symboliser les 500 parrainages exigés jusqu'à aujourd'hui pour les candidats à l'élection présidentielle. Au-delà du...

16/03/2012 |

Une décision de licenciement doit-elle intervenir dans un délai déterminé à l'issue du stage ?

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'impose à l'administration de décider du licenciement en fin de stage dans un quelconque délai après l'avis de la CAP.Un Adjoint administratif de...

16/03/2012 |

Une décision de licenciement doit-elle intervenir dans un délai déterminé à l'issue du stage ?

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'impose à l'administration de décider du licenciement en fin de stage dans un quelconque délai après l'avis de la CAP.Un Adjoint administratif de...

16/03/2012 |

Une activité privée lucrative exercée durant un congé maladie constitue t-elle une faute ?

L'exercice de l'activité rémunérée de voyante au domicile d'un agent en congé de maladie pour accident de travail est passible d'une sanction du troisième groupe.Le président d'un conseil général avait prononcé une sanction du...

16/03/2012 |