Actus - Page 723

9 Français sur 10 souhaitent une "réforme" de l'école

Un sondage réalisé le 5 mars pour l'Apel (Association des parents d'élèves de l'enseignement libre) par Opinion Way révèle que 9 Français sur 10 souhaitent une « réforme » de l'école. Le sondage tourne autour de la thématique...

12/03/2012

TP et CET : note d'étape

Lors de sa réunion du 6 mars 2012, la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la...

12/03/2012

Quand l'industrie agro-alimentaire « se gave »

Le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation Olivier de Schutter vient d'alerter les gouvernements «Nos systèmes alimentaires rendent les gens malades.»  Il y a des liens entre santé et malnutrition, et il a sonné l'alarme...

12/03/2012

Egalité Hommes-Femmes : les collectivités appelées à valoriser leur initiatives

L'Observatoire de la parité (organisme rattaché au Premier ministre) veut encourager les initiatives prises par les collectivités locales pour favoriser l'égalité entre les sexes. A l'occasion de la Journée internationale de la femme,...

12/03/2012

Alsace : l'Etat donne son accord à la fusion des collectivités

L'Etat a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris auprès du conseil régional. Un référendum régional devrait être...

12/03/2012

30% de droits à construire : l'AdCF déplore la méthode employée

A l'issue de l'adoption par le Parlement de la loi sur la majoration des droits à construire, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) déplore la précipitation dans laquelle a été préparée cette loi et les incidences négatives...

12/03/2012

Voies privées ouvertes à l'usage du public

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies...

11/03/2012

projet de loi pour l'emploi territorial

Le 1er mars a été adopté le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. Il contient un certain nombre de mesures phares, avec le renforcement des...

11/03/2012

Maltraitance - IGAS

Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux Rapport définitif Rapport...

11/03/2012

Le mandatement, nouvelle forme de contrat public

Mairie et associations Le paquet « Almunia-Barnier » sur les services sociaux d'intérêt général ouvre de nouvelles perspectives de coopération entre les collectivités territoriales et les associations. La procédure de mandatement...

11/03/2012