Actus - Page 725

Nouveau décret pour mise en conformité de l'urbanisme avec la loi Grenelle2

Il fallait un décret pour rendre exécutoire les article 17 et 19 de la loi Grenelle2 et la mettre en conformité avec une autre loi plus ancienne relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ( son article 51). Un décret...

10/03/2012

Nouveau décret pour mise en conformité de l'urbanisme avec la loi Grenelle2

Il fallait un décret pour rendre exécutoire les article 17 et 19 de la loi Grenelle2 et la mettre en conformité avec une autre loi plus ancienne relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ( son article 51). Un décret...

10/03/2012

Nouveau décret pour mise en conformité de l'urbanisme avec la loi Grenelle2

Il fallait un décret pour rendre exécutoire les article 17 et 19 de la loi Grenelle2 et la mettre en conformité avec une autre loi plus ancienne relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ( son article 51). Un décret...

10/03/2012

Le numérique pour accélérer la modernisation de l'état

Microsoft France invite à une journée d'échanges le mercredi 21 mars avec les grands acteurs du Secteur public autour du thème : 12 millions de déclarations en ligne d'impôt sur le revenu en 2011, 70 millions de visites sur le portail...

10/03/2012

Le déficit record du PSG est-il dangereux?

Le club de foot de la capitale devrait enregistrer un trou de 100 millions d'euros à l'issue de la saison 2011-2012. Une dérive qui n'est pas près de s'arrêter et qui pourrait être sanctionnée en 2014 par l'UEFA. En...

10/03/2012

La croissance par l'innovation

La CNCPI et Premier Cercle organisent les 7es Rencontres internationales de la propriété industrielle les jeudi 15 et vendredi 16 mars prochains au Pavillon d'Armenonville à Paris, Porte Maillot. À un mois du premier tour de l'élection...

10/03/2012

La croissance par l'innovation

La CNCPI et Premier Cercle organisent les 7es Rencontres internationales de la propriété industrielle les jeudi 15 et vendredi 16 mars prochains au Pavillon d'Armenonville à Paris, Porte Maillot. À un mois du premier tour de l'élection...

10/03/2012

Du biocarburant à partir de déchets de bois

L'université technologique de Eindhoven (TU/e) en Belgique a l'intention de fabriquer des biocarburants à partir de ses propres déchets de bois. Les pompes à essence seront installées sur le campus de l'université. A l'avenir, le...

10/03/2012

300 acteurs du sport réunis à Ivry-sur-Seine au forum national du Front Gauche autour d'une nouvelle ambition pour le sport français

Le Front de gauche a organisé à Ivry-sur-Seine (94) samedi 10 mars 2012 un grand rassemblement pour débattre d'une nouvelle ambition pour le sport français. Pierre Gosnat, Député - Maire d'Ivry-sur-Seine a ouvert cette matinée en...

10/03/2012

Un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ?

 Pour refuser une réintégration après disponibilité à l'une des deux premières vacances, l'administration doit justifier son refus par un motif tiré de l'intérêt du service.Un agent de maîtrise d'une commune avait été placé...

09/03/2012