Actus - Page 730
Trois circulaires et un commissaire pour simplifier le droit
Pour remplir les objectifs de simplification du droit, le législateur a mis au point... un arsenal juridique. L'évaluation préalable doit en particulier permettre de mesurer l'impact des textes, voire simplement leur utilité. Il ne...
SPANC : le Code de l'urbanisme enfin modifié
On l'attendait depuis le Grenelle 2. Le décret n° 2012-274 modifiant le Code de l'urbanisme et intégrant dans les pièces obligatoires à joindre aux demandes de permis ou d'aménager, le document attestant de la conformité du projet...
Réseaux et risques : une déclaration à faire avant le 31 mars 2012
Il faut le rappeler. Il ne reste plus que quelques jours pour les exploitants de réseaux qui ont l'obligation de déclarer au téléservice national (guichet unique de l'INERIS) les réseaux qu'ils exploitent avant le 31 mars prochain. ...
Les psychothérapies en France
Source : Inserm - Thèse de Anne Dezetter Analyses épidémiologiques et socioéconomiques de la situation des psychothérapies en France, en vue de propositions sur les politiques de remboursement des psychothérapies (ouvrir...
Le télétravail reste une utopie en France
Source : itespresso.fr Selon une étude réalisée en février 2012 auprès de 1200 entreprises par Maximiles, près de 6 salariés sur 10 n'ont pour le moment pas la possibilité d'avoir recours au télétravail en France, alors que plus...
Le Stade de France va présenter un projet de modernisation
La Fédération française de rugby est en guerre avec les concessionnaires du Stade de France, qu'elle menace de quitter, mettant en péril sa viabilité. Le ministre des Sports a fait asseoir les deux parties à la table de négociation,...
Le label autopartage fait l'objet d'un décret
En application du Grenelle, un décret relatif au label « autopartage » a été pris le 28 février dernier (JO du 29 février 2012) pour préciser ses conditions d'attribution et d'utilisation. Le label concerne des véhicules de 8...
La Manche en réflexion
Le Conseil Général de la Manche vient de lancer une vaste opération sur son avenir. Baptisée « Ecrivons ensemble la Manche de demain, elle s'articule en 5 temps distincts : 1 : La publication d'un diagnostic INSEE sur l'identité...
La crise guette-t-elle vraiment l'univers du football ?
Depuis la crise des subprimes, c'est toute l'économie mondiale qui semble enrayée, et certaines voix s'élèvent pour décrire un roman noir dans ce qu'on pourrait appeler le sport-business. Une récente publication de l'UEFA pointe une...
L'OL a perdu un match... et des millions d'euros
Lyon a été éliminé prématurément de la Ligue des champions par l'Apoel Nicosie. Il est en mauvaise posture en championnat. Le début d'une nouvelle ère, au budget plus modeste? ...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini