Actus - Page 740

La RGPP locale

Selon l'OCDE, il est grand temps d'élargir les principes de la RGPP aux collectivités locales. Des perspectives qui réjouiront sans aucun doute la plupart d'entre vous. En savoir...

29/02/2012 |

La France championne d'Europe du financement public du sport

Les statistiques sur les modes de financement du sport dans l'UE montrent que la part respective des différents acteurs (ménages, collectivités, Etat, entreprises) varie largement selon les Etats. A plusieurs égards, la France fait...

29/02/2012 |

Financement des syndicats intercommunaux.

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme issue de l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 décembre 2011 doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les...

29/02/2012 |

Etablissement public compétent en matière de SCOT ?

Les personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sont énumérées à l'article L.121-4 du code de l'urbanisme. Toutefois, cet article ne vise pas l'établissement public compétent en matière de SCOT au...

29/02/2012 |

Des recommandations sur le prix du tabac

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande une hausse progressive et continue des taxes  sur le tabac. Trois constatations ont conduit le HCSP à s'intéresser à la fiscalité des produits du tabac. La première est...

29/02/2012 |

Bons pas et petits plats

Diffusé par M6 vers 20 h 35, depuis le lundi 30 janvier et jusqu'au vendredi 6 avril, puis du 3 septembre au 26 octobre 2012, le programme Bons pas et petits plats s'emploie à faire connaître les repères du Programme national...

29/02/2012 |

Loi précarité : conclusions

C'est le jeudi 1er mars 2012 que Lecture est faite à l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des...

29/02/2012 |

Les projets régionaux de santé à petits pas

Pièces centrales de la politique sanitaire et médicosociale au niveau de chaque région (ils ont été instaurés par la loi HPST du 21 juillet 2009), les projets régionaux de santé (PRS) prennent du retard. D'abord annoncés pour la fin...

29/02/2012 |

Le Figaro salue la RGPP !

« La réforme de l'État fut l'un des grands chantiers du quinquennat. Dans la RGPP, lancée par Nicolas Sarkozy, le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique a été la mesure la plus emblématique....

29/02/2012 |

Le Creusot se creuse pour l'hôpital...

Pour sauver son hôpital, la ville du Creusot (71) va emprunter 10 millions d'euros, qui serviront à acheter les bâtiments historiques de la Fondation Hôtel-Dieu, de statut privé. Cet investissement comblera en partie le déficit...

29/02/2012 |