Actus - Page 747

Protection d'un monument historique

Un architecte des Bâtiments de France peut-il utiliser ses pouvoirs pour imposer des règles poursuivant des finalités autres que la protection des monuments historiques ?Les architectes des bâtiments de France (ABF) formulent un...

27/02/2012

Plan école numérique rurale (ENR).

 Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité.Les communes concernées...

27/02/2012

Paper doesn't kill the radio stars

Annoncé il y a trois semaines environ, le trimestriel France Culture Papiers a fait son apparition jeudi 23 février dans toutes les bonnes librairies. Prometteur sur le papier (!), le projet n'en était pas moins ambitieux et terriblement...

27/02/2012

Nadal : « Le régime de contrôle antidopage est inhumain »

La polémique franco-espagnole initiée par les Guignols a au moins le mérite de mettre le thème du dopage sur le devant de la scène. L'image de sportifs ibériques chargés jusqu'à la moelle est une caricature qui a délié les...

27/02/2012

Mutation d'office et sanction déguisée

La Cour administrative d'appel rappelle ici qu'une mutation d'office non justifiée par l'intérêt du service constitue une sanction déguisée.L'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, dresse une liste limitative des...

27/02/2012

Modulation des DMTO.

Afin de prendre en compte l'impact de l'évolution des prix de l'immobilier sur les recettes locales, l'auteur de la question propose que les taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) soient modulés à la hausse en fonction des...

27/02/2012

Mise sous tutelle ou curatelle : onéreux certificat

Exigence d'un certificat médical onéreux pour le placement, le renouvellement ou le renforcement d'une mseure de protection du...

27/02/2012

Mesures favorisant l'exercice des mandats locaux.

De nombreuses dispositions législatives ont été mises en place pour permettre aux élus locaux de faire face à leurs charges électives et notamment de concilier l'exercice de leurs fonctions électives avec leur activité...

27/02/2012

Marchés publics et procédure collective

Une instruction en date du 26 janvier 2012, destinée aux comptables publics, précise la conduite à tenir en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une entreprise ou d'un sous-traitant lié par un marché...

27/02/2012

Manifeste Pour le travail social

L'ONES a participé a la rédaction du Manifeste pour le Travail Social dont elle est signataire, lancé à l'initiative du collectif de travailleurs sociaux du site "Rezo travail social".Dans ce cadre l'ONES s'associe à la demande...

27/02/2012