Actus - Page 747
Protection d'un monument historique
Un architecte des Bâtiments de France peut-il utiliser ses pouvoirs pour imposer des règles poursuivant des finalités autres que la protection des monuments historiques ?Les architectes des bâtiments de France (ABF) formulent un...
Plan école numérique rurale (ENR).
Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité.Les communes concernées...
Paper doesn't kill the radio stars
Annoncé il y a trois semaines environ, le trimestriel France Culture Papiers a fait son apparition jeudi 23 février dans toutes les bonnes librairies. Prometteur sur le papier (!), le projet n'en était pas moins ambitieux et terriblement...
Nadal : « Le régime de contrôle antidopage est inhumain »
La polémique franco-espagnole initiée par les Guignols a au moins le mérite de mettre le thème du dopage sur le devant de la scène. L'image de sportifs ibériques chargés jusqu'à la moelle est une caricature qui a délié les...
Mutation d'office et sanction déguisée
La Cour administrative d'appel rappelle ici qu'une mutation d'office non justifiée par l'intérêt du service constitue une sanction déguisée.L'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, dresse une liste limitative des...
Modulation des DMTO.
Afin de prendre en compte l'impact de l'évolution des prix de l'immobilier sur les recettes locales, l'auteur de la question propose que les taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) soient modulés à la hausse en fonction des...
Mise sous tutelle ou curatelle : onéreux certificat
Exigence d'un certificat médical onéreux pour le placement, le renouvellement ou le renforcement d'une mseure de protection du...
Mesures favorisant l'exercice des mandats locaux.
De nombreuses dispositions législatives ont été mises en place pour permettre aux élus locaux de faire face à leurs charges électives et notamment de concilier l'exercice de leurs fonctions électives avec leur activité...
Marchés publics et procédure collective
Une instruction en date du 26 janvier 2012, destinée aux comptables publics, précise la conduite à tenir en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une entreprise ou d'un sous-traitant lié par un marché...
Manifeste Pour le travail social
L'ONES a participé a la rédaction du Manifeste pour le Travail Social dont elle est signataire, lancé à l'initiative du collectif de travailleurs sociaux du site "Rezo travail social".Dans ce cadre l'ONES s'associe à la demande...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran