Actus - Page 750

ACTA : un petit espoir

La mobilisation européenne du 11 février contre ACTA aura-t-elle été payante ? Il est encore trop tôt pour crier victoire mais il semble qu'elle ait au moins permis une prise de conscience des dangers du traité. Au sein du Parlement...

20/02/2012 |

"Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises"

"Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises" : c'est sous ce titre catastrophiste que la presse a largement rendu compte d'une décision récente de la cour d'appel de Montpellier. Cependant, si l'on excepte l'importance de la...

20/02/2012 |

La convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée.

Le Conseil de la CNSA a approuvé aujourd'hui à une majorité de quarante-sept voix (représentants de l'État, personnalités qualifiées, représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, un représentant...

20/02/2012 |

Quand l'Intérieur vend des fichiers au privé...

Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement....

20/02/2012 |

Prélever l'impôt à la source n'a pas grand intérêt

Voilà un serpent de mer du débat fiscal : le prélèvement de l'impôt à la source sur la fiche de paie. La réforme est elle une si bonne idée ? Le Conseil des prélèvements obligatoires n'a pas l'air convaincu, nous dit l'Expansion....

20/02/2012 |

Les collectivités écrasées sous « 400 000 normes... »

La majorité sénatoriale a enterré une proposition de loi du sénateur UMP Eric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter, en votant son renvoi en commission. M. Doligé a évalué à...

20/02/2012 |

Le Grand Toulouse développe un plan d'action pour l'ESS

Le Grand Toulouse vient d'adopter un plan d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire pour la période 2012-2014. Ce plan, co-construit avec les acteurs locaux, prend place dans la politique de développement économique de...

20/02/2012 |

La région achète la... préfecture

Le Conseil régional d'Ile-de-France a voté l'achat pour 19,1 millions d'euros de l'ancien hôtel de la préfecture, imbriqué dans ses propres locaux dans le VIIe, arrondissement cossu de Paris, malgré la vive opposition de l'UMP....

20/02/2012 |

Etat des lieux sur la consommation d'eau dans le monde

Qui consomme vraiment l'eau de la planète ? Le Monde répond à la question dans un article très complet. A partir d'indicateurs commerciaux, de données démographiques et de statistiques sur l'usage de l'eau, souterraine, de surface mais...

20/02/2012 |

Boulette sarkophile sur le twitter de Nancy

La direction de la communication de la municipalité a "retweeté" jeudi 15 février - sur le compte officiel de la collectivité - un message du candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy sur Twitter. Si l'opposition socialiste demande le strict...

20/02/2012 |