Actus - Page 753
Le refus de travailler un samedi peut-il entraîner un licenciement ?
Le refus d'un agent non titulaire de travailler un samedi ne justifie pas son licenciement si la collectivité n'a pas préalablement sollicité ses collègues désignés de permanence conformément au tableau de service.Un agent non...
Le Grand stade de Lille ouvrira « avant la fin de l'été » d'après Eiffage
Le Grand stade de Lille devrait ouvrir ses portes aux spectateurs des matches de football « avant la fin de l'été », a assuré ce vendredi Pierre Berger, le directeur général du groupe de BTP Eiffage, chargé de la construction et de...
JO 2012 : le choix du porte-drapeau, un casse-tête sur fond de moralisme
C'est un honneur à vie, une ligne marquée en gras sur le CV, une fonction forte et symbolique. Etre porte-drapeau se mérite, et certains ont commencé à battre la campagne avant la décision du 10 juin. Cette course à la légitimité ne...
Entreprendre dans le sport et la culture
Le ministère des Sports met en ligne un guide destiné à accompagner la création d'entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs de nature et des pratiques culturelles.Destiné prioritairement aux professionnels de...
Douillet réglera-t-il son problème avec les femmes le 8 mars ?
"Les femmes, des sportives comme les autres ?" Tel est l'intitulé des "tables rondes d'échange" organisées le 8 mars par le ministre des Sports, David Douillet, à l'occasion de la journée internationale de la lutte pour les droits des...
Des manoeuvres d'intimidation avec armes peuvent-elles conduire à la révocation ?
Le fait de se rendre chez son directeur en état d'ébriété, armé et avec des intentions belliqueuses, constitue un comportement intolérable et justifie une révocation disciplinaire.Un fonctionnaire de La Poste chargé des...
Un fonds pour la biodiversité
Le Fibre (Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique) vient d'être officiellement créé par décret publié le 18 février 2012 au Journal Officiel. Il s'agit de soutenir les projets de restauration en...
Sécurité des travaux à proximité des réseaux : un nouvel arrêté
Un arrêté en date du 15 février 2012 (JO du 22 février) a été pris en application du chapitre IV (Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) du titre V (Dispositions particulières...
REP : renforcer l'existant mais pas de nouvelles filières
Le Grenelle 2 avait prévu qu'au plus tard le 1er janvier 2012, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur l'évolution de la REP en particulier au regard de son élargissement. Ce rapport (projet) réalisé par la DGPR du...
Référé précontractuel : un repêchage à tout prix ?
Dans la lignée de la jurisprudence Smirgeomes, deux décisions récentes semblent à nouveau restreindre la portée du référé précontractuel et conduire à un repêchage des procédures de passation des marchés publics. (La Lettre du...